Bruxelles, 11/09/2000 (Agence Europe) - Lors de sa réunion du 11 septembre, le Groupe préparatoire de la CIG a non seulement discuté les thèmes prévus (codécision, PE, Cour de Justice et Tribunal de première instance), mais a aussi abordé, sur la base d'un rapport de la Présidence française, la question de la modification de l'article 7 du Traité visant à prévenir des situations dans lesquelles l'un ou l'autre Etat membre pourrait violer les valeurs européennes, et à imposer, le cas échéant, des sanctions. Rappelons qu'aussi bien la Belgique que l'Autriche avaient présenté à la CIG des propositions de modification de cet article.
Par ailleurs, EUROPE croit savoir que la présidence, face aux considérables difficultés rencontrées dans les négociations au sujet de la Commission européenne, a décidé de ne plus évoquer la question, à ce stade, dans les réunions formelles, mais de le faire seulement pendant les déjeuners de travail du Groupe.