Bruxelles, 11/09/2000 (Agence Europe) - Dans un discours prononcé à l'occasion de la « 3rd Nordic Competition Policy Conference » tenue à Stockholm les 11 et 12 septembre, M. Monti, commissaire chargé de la concurrence, a réaffirmé la volonté de la Commission de lutter contre les cartels « dont la nature même est d'éliminer ou de réduire la concurrence » sans créer en contrepartie, comme c'est le cas des sociétés conjointes, d'effets positifs pour les marchés. Il a rappelé les objectifs poursuivis par la réforme de l'actuel règlement n° 17, « hautement utile pour lutter efficacement contre les cartels » et le contenu de cette réforme (qui sera prochainement proposée au Conseil), à savoir notamment: i) abolir le système de notification afin de permettre à la Commission de concentrer ses efforts sur les infractions les plus graves ; ii) renforcer les pouvoirs d'investigation de la Commission. Pour ce faire, les instances chargées de ce travail d'investigation devront avoir les moyens de mettre la main sur les documents prouvant l'existence d'une entente illicite en menant leurs perquisitions tant au siège des entreprises qu'au domicile privé des dirigeants qui utilisent ce moyen, pour échapper aux enquêtes ; iii) élargir le pouvoir des enquêteurs en leur permettant de poser des questions plus précises lors de leurs investigations ; iv) augmenter le montant des amendes infligées afin de dissuader suffisamment les entreprises à former des ententes.
M. Monti a insisté également sur la nécessité d'instaurer une « coopération intensive entre les autorités antitrust des différents pays » (…) « Ensemble, nous serons en mesure de combattre les cartels de manière efficace et d'augmenter de manière substantielle l'effet dissuasif de nos règles », a-t-il ajouté en conclusion.