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Bulletin Quotidien Europe N° 7796
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin

Les Quinze, en discutant de l'introduction pratique de l'euro, ont exclu des subventions aux banques pour les opérations de change et la préalimentation en billets

Versailles, 11/09/2000 (Agence Europe) - Dominée par la question pétrolière (voir les pages précédentes), la réunion informelle Ecofin tenue samedi à Versailles n'en a pas moins longuement traité de la préparation à l'euro pratique. "Dans moins de 500 jours, nous aurons des euros dans nos poches", a rappelé Laurent Fabius en expliquant que tous les participants à la réunion - des ministres aux gouverneurs de Banque centrale en passant par le président de la Commission européenne Prodi et le commissaire Solbes - partageaient la conviction que cette échéance cruciale devait être préparée activement en: - échangeant les meilleures pratiques des uns et des autres ; - mobilisant les énergies, "surtout vers les PME" ; - respectant le principe de subsidiarité (mais, pour toute la zone euro, "la période de double circulation sera au plus de deux mois") ; - portant une attention particulière aux catégories les plus faibles (personnes âgées, handicapés…). Afin que les ultimes préparatifs à l'introduction de l'euro soient parfaitement contrôlés, M. Fabius a annoncé que les ministres des Finances se doteraient d'un tableau de bord qu'ils étudieront lors de chaque session du Conseil Ecofin. Par la même occasion, les Quinze ont apporté une réponse négative aux deux questions concrètes qui leur étaient posées, à savoir:

a) subventions publiques aux banques pour les coûts de l'échange des monnaies nationales en euros? "Nous avons estimé que chaque acteur du processus de basculement devra assumer les coûts qui lui reviennent" conformément au "principe de responsabilité", a indiqué M. Fabius en rappelant que les autorités publiques assumaient, pour leur part, le coût de la fabrication des pièces et des billets en euro. Quant à l'idée agitée par les banques de faire payer le consommateur dans un deuxième temps, M. Fabius a dit: "Nous considérons que la règle devrait être la gratuité". Un point de vue aussitôt appuyé par le vice-président de la Banque centrale européenne: "Sans avoir aucun moyen réglementaire, nous avons exactement le même sentiment que les banques ne devraient pas faire supporter aux consommateurs des charges spécifiques". En tout cas, a-t-il ajouté, les banques "ne pourront pas invoquer des coûts que le Système européen de Banque centrale leur ferait subir pour justifier un quelconque recours aux consommateurs";

b) pré-alimentation en billets ? Après avoir rappelé que le Conseil Ecofin avait déjà donné son "feu vert" à une pré-alimentation des citoyens en pièces (il a exhibé un sachet de premiers euros d'une contre-valeur de 100 FF qui sera disponible en France à dater du 15 décembre 2001), M. Fabius a indiqué que les Quinze avaient écarté l'idée de faire de même avec les billets, jugeant que cette solution était "susceptible de créer de la confusion" dans l'esprit du public. Selon lui, l'élément qui est apparu déterminant, c'est que les citoyens auront la possibilité de payer en euro ou en monnaie nationale pendant une période de deux mois: "Beaucoup de collègues et la BCE ont estimé qu'en ajoutant un délai à ce délai, on introduirait un élément de confusion", a expliqué le président en exercice du Conseil en ajoutant qu'ils n'avaient pas voulu courir ce risque (en dépit du fait qu'elle eut été chaudement appuyée par le Belge Didier Reynders, marri du fait que Wim Duisenberg n'ait pas été présent pour en discuter: voir la page précédente). Le représentant de la BCE à Versailles, son vice-président Christian Noyer, a expliqué, quant à lui, que "les avocats de cette idée avaient tendance à présenter les choses comme si l'intention avait été de faire un big bang" alors que ce n'est pas cette solution qui a été retenue. Et d'estimer que décider une pré-alimentation du public en billets aurait pu accréditer l'idée, chez certaines personnes, qu'ils pouvaient payer en euro dès le 15 décembre, soit au cours d'une période qui est l'une des plus agitées sur le plan commercial en raison des fêtes. M. Noyer a encore rappelé que les banques et autres organismes financiers seraient pré-alimentés à partir du 1 septembre ; viendront ensuite, dans une deuxième phase, le secteur commercial et des services connexes tels que les transporteurs de fonds. Christian Noyer a annoncé que les autorités monétaires travaillaient actuellement avec le secteur du commerce sur "certains mécanismes qui permettraient de disséminer les petites coupures dès les premiers jours" ; il a précisé n'avoir pas encore de scénario précis à cet égard, mais s'est déclaré confiant quant à la "possibilité d'accélérer cette diffusion". Il a conclu en rappelant que personne ne serait "empêché, dans les premiers jours de 2002, de payer en monnaie nationale et de recevoir de la monnaie nationale".

Autres dossiers abordés lors de la réunion informelle de Versailles

  • Préparation des Assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale. Les ministres ont procédé à cette préparation en deux temps, entre eux d'abord, en présence du directeur général du FMI, Horst Köhler, ensuite. Les Européens étant "les premiers actionnaires du FMI, il est normal que nous puissions définir des positions communes", a expliqué M. Fabius en indiquant qu'il aurait "l'occasion de confirmer les vues européennes" à Prague: - renforcement du rôle central du FMI et de la Banque mondiale, ainsi que du "rôle catalyseur" du FMI; - nécessité d'avancer dans les réformes ; - mise en oeuvre de l'initiative visant à soutenir les pays les plus pauvres et les plus endettés ; - lutte contre le blanchiment de l'argent.
  • Suivi du Conseil européen de Lisbonne. Les Quinze ont discuté avec Philippe Maystadt, président de la BEI, du thème de l'innovation. Constatant que la BEI "s'implique de plus en plus dans la promotion de l'innovation", M. Fabius a fait état d'un "premier bilan qui va très clairement dans le bon sens". Il a annoncé que les Quinze étaient d'accord sur le principe de recentrer le soutien sur "l'incitation et l'amorçage" d'entreprises innovantes et que la Commission avait présenté, pour sa part, des "propositions très intéressantes". Elles seront abordées quant au fond lors du Conseil officiel Ecofin du 7 novembre prochain.
  • Stratégie à suivre en terme de relations de change avec les pays candidats à l'adhésion. Sur la base de rapports de la Commission, de la BCE et du Comité économique et financier, les Quinze ont jugé ce dossier "très important" et sont convenus d'y revenir au cours de leurs prochaines réunions.

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