Bruxelles, 11/09/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a indiqué avoir reçu dans la soirée de vendredi dernier la réponse des autorités françaises à sa demande d'informations sur l'état de la libre circulation des marchandises en provenance des autres Etats membres sur le territoire hexagonal. "La réponse était plutôt succincte", a déclaré le porte-parole de Frits Bolkestein, commissaire européen chargé du Marché intérieur; les autorités françaises s'étaient bornées à constater que la libre circulation des marchandises était assurée sur l'ensemble du territoire français, dans tous les ports et les aéroports ainsi qu'aux postes frontières.
L'ensemble des barrages installés par les transporteurs routiers pour manifester contre la hausse des prix des carburants a effectivement été levé ce lundi. "Si des problèmes persistaient, la Commission devrait se pencher sur la réponse française, mais les obstacles à la libre circulation ont été supprimés et la question devient hypothétique", a commenté le porte-parole.
Ce dernier a rappelé, sur un plan général, les conditions à respecter par les Quinze, en cas de réduction de la fiscalité sur le diesel. Une telle baisse est tout à fait licite si elle est instaurée pour tous les secteurs économiques, en respectant le taux minimum d'accises de 245 euros par 1000 litres. Si elle n'est consentie qu'à un ou à quelques secteurs, la baisse doit être notifiée à la Commission européenne et approuvée à l'unanimité par le Conseil de l'UE, a-t-il expliqué. La France bénéficie déjà d'une telle dérogation pour l'an 2000 en faveur des transporteurs routiers; elle devra donc demander une autorisation si elle souhaite prolonger la mesure en 2001. La Belgique ne dispose en revanche, pour l'instant, d'aucune dérogation pour les véhicules commerciaux.
La Commission européenne a, par ailleurs, déclarer surveiller de près l'évolution de la situation en Belgique et au Royaume-Uni, où des transporteurs routiers manifestaient encore lundi. En cas d'entrave manifeste à la libre circulation des marchandises, elle demandera aux autorités concernées d'intervenir, dans ces deux pays comme dans tout autre Etat membre éventuellement impliqué dans des actions de ce genre.