La Présidence autrichienne du Conseil de l’UE poursuit ses travaux sur la proposition de taxer à hauteur de 3 % les revenus bruts des activités des plateformes numériques (‘digital services tax’ ou DST). Vendredi 16 novembre, elle a soumis pour discussion aux experts nationaux deux options afin de matérialiser dans le texte la proposition française de ‘clause de caducité inversée’ visant à gagner le soutien de l’Allemagne (EUROPE 12131).
Mardi, la chancelière...