CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 19/11 au 25/11/2018
Lundi 19 novembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Réunion extraordinaire de l’Eurogroupe. – Progrès de la réforme du Mécanisme européen de stabilité. – Progrès dans la mise en place du filet de sécurité du Fonds de résolution unique (SRF) (volet ‘partage des risques’ en vue du parachèvement de l’Union bancaire). – Débat sur la capacité budgétaire de la zone euro. – Probables discussions informelles sur le budget italien 2019.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’ (et 20/11). *Affaires étrangères : - Yémen : éventualité d’une aide politique en appui des efforts de l’ONU ; - Bosnie-Herzégovine : situation après les élections et constitution des gouvernements. – Ukraine : élections dans les zones sécessionnistes, militarisation de la mer d’Azov, progrès des réformes en cours (lutte contre la corruption, privatisations, etc.). – Asie centrale : coopération avec la région et possibilité d’y étendre l’influence de l’UE en vue de la réunion ministérielle du 23/11. – Situation en Libye, à Gaza et en Iran. – Adoption de conclusions sur le Pakistan, l’Afghanistan, l’Éthiopie et le Soudan (éventualité d’un dialogue avec le gouvernement). *Affaires étrangères/Défense : - Coopération structurée permanente : discussion sur les règles de participation et sur les projets proposés pour la sélection (hélicoptères, missiles, système de radionavigation) ; position sur la proposition de création d’un Fonds européen de la défense ; examen annuel coordonné sur la défense. – PSDC : renforcement de la capacité à déployer des missions civiles et de crise ; renforcement et développement de la capacité de planification et de conduite militaires (MPCC).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Agriculture et Pêche’ (et 20/11). *Pêche : Accord sur les possibilités de pêche pour certains stocks d’eau profonde en 2019 et 2020. *Agriculture : – Politique agricole commune post-2020 : débat sur les mesures de marché et leur efficacité, évaluation des instruments de marché, règlement horizontal (responsabilité des organismes payeurs et de certification et évaluation annuelle de la performance). – Le point avec la Commission sur la situation des marchés agricoles. – Protection des végétaux (nouvelles maladies et nouveaux parasites, évolution du système d’approbation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques et impact de l’interdiction ou la non-utilisation de ces produits). – Le point des travaux du groupe de travail sur l’Afrique rurale avec son président.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 22/11). – LIBE : vote du rapport sur les statistiques de l’UE sur la migration et la protection internationale et de l’avis sur le soutien financier pour les équipements de contrôle douanier (et 20/11) ; audition des jeunes européens dans le cadre de l’initiative EYE2018. – ECON : – examen des amendements déposés aux rapports de Paul Tang et Dariusz Rosati sur la taxation du secteur numérique. – JURI : audition publique « Les conflits familiaux transfrontières : préserver les droits de l’enfant ». – CONT : examen des rapports annuels 2017 sur les activités financières de la BEI et sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne (19-20/11) ; discussion sur la gestion financière de la Commission dans le cadre de la procédure de décharge 2017 avec les commissaires Crețu et Moedas, avec le secrétaire général de la Commission, M. Selmayr, et les membres de la Cour des comptes. – INTA : Journée de la politique commerciale au PE « Le commerce pour tous : quels avantages pour nos citoyens ? ».
Mardi 20 novembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’. *Défense : - UE/OTAN : discussion avec le secrétaire général de l’OTAN sur la coopération entre les deux parties et examen des actions communes en cours. - PSDC : examen des missions en cours (Eunavfor Med Sophia) et de la mission G5 Sahel. – Agence européenne de défense : approbation du budget, mise en œuvre de la coopération structurée permanente.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil de l’Espace économique européen (EEE) : - Fonctionnement général de l'Accord sur l' EEE. - Débat d'orientation sur le socle européen des droits sociaux dans le contexte de l'accord EEE. – Adoption de conclusions sur : la coopération au sein de l'EEE, l’énergie et le changement climatique, marché unique numérique, contrôles sur les capitaux, l’intégration des actes de l'UE présentant un intérêt pour l'EEE, les échanges agricoles, les programmes de l'UE, les mécanismes financiers. – Discussion sur les retombées du Brexit pour l’EEE et sur le multilatéralisme.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – ENVI : vote du rapport sur le programme LIFE pour la période 2021-2027. – DROI : présentation du compte-rendu de la mission d’une délégation en Slovaquie et à Malte du 17 au 20/09/2018 ; échange de vues avec Michael O'Flaherty, directeur de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE sur le 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. – JURI : vote sur les deux rapports de Tadeusz Zwiefka et Evelyn Regner sur le paquet législatif ‘droits des sociétés’. – ECON : vote sur le rapport de Bernd Lucke sur un cadre de surveillance pour les obligations garanties. – INTA : vote sur le rapport d’initiative « OMC : la voie à suivre ». – EMPL : vote du rapport de Guillaume Balas sur la coordination des régimes de sécurité sociale ; - vote du rapport de Georgi Pirinski sur l’institution d’une Autorité européenne du travail. – LIBE : Audition sur « La situation de l’État de droit en Pologne, en ce qui concerne en particulier l’indépendance du système judiciaire ». – SEDE : audition publique sur « Les menaces posées par les drones pour les forces armées européennes ».
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - aff.jtes C-626/15 (Commission/Conseil AMP Antarctique) et C-659/16 (Commission/Conseil - l’UE doit-elle être seule à intervenir dans le domaine de la protection de l’environnement (aires marines protégées) ou les États membres peuvent-ils également le faire ?).
Mercredi 21 novembre
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – ‘Semestre européen’ : examen annuel de la croissance (Dombrovskis). - Communication sur le plan d'investissement pour l'Europe : bilan et prochaines étapes (Katainen). - Communication sur le marché unique avec une évaluation des obstacles restants et options d’action pour surmonter ces obstacles (Katainen).
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – Publication des avis définitifs sur les projets de budget 2019 des États membres.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – TAX3 : Audition publique « Lutte contre le blanchiment de capitaux dans le système bancaire de l’Union » en présence du lanceur d’alerte Howard Wilkinson dans l’affaire de la Danske Bank. – ITRE : vote du rapport de Dan Nica sur le prochain programme Horizon Europe. – IMCO : examen des amendements au rapport sur la mise en œuvre de la directive sur les retards de paiement. – FEMM : audition sur les enfants victimes ou témoins de violence sexiste.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-29/17 (Novartis Farma – Conformité au droit de l’UE du remboursement, par le système national d’assurance-maladie, d’un médicament pour un usage non visé par son autorisation de mise sur le marché). #Conclusions : C-563/17 (Associação Peço a Palavra e.a. - la procédure de reprivatisation d’une société de transport aérien appartenant au secteur des entreprises d’État est-elle conforme au droit de l’Union ?).
Jeudi 22 novembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil de coopération UE/Ouzbékistan et UE/Tadjikistan. – Développement de la coopération entre les deux parties. – Discussion sur les sujets économiques et politiques d’intérêt commun.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – TRAN et ITRE : vote sur le renouvellement du programme Connecting Europe Facility (CEF) au-delà de 2020. – CONT-AGRI : audition publique commune sur « Expériences LEADER : enseignements tirés et efficacité des fonds de l’UE pour le développement rural ». – ITRE : audition publique sur l’itinérance.
Luxembourg. *Tribunal de l’UE : #Arrêt : aff. jtes T-274/16 (Saleh Thabet/Conseil) et T-275/16 (Mubarak e.a./Conseil – demande d’annulation du gel de fonds prononcé à l’encontre des deux fils de l’ancien président égyptien Hosni Mubarak et de leurs épouses respectives.
Vendredi 23 novembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. 14e réunion ministérielle UE-Asie centrale.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I.
Dimanche 25 novembre
Bruxelles. Conseil européen. Conseil européen extraordinaire sur l’accord sur le Brexit. – Approbation de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE. – Approbation d’une déclaration politique sur les relations futures entre l’UE et le Royaume-Uni mentionné dans l’accord de retrait.
