Un certain désenchantement prévalait ces derniers temps outre-Manche quant à la capacité du Royaume-Uni de commercer aux conditions de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) post-Brexit. Si les risques d’embûches ne sont pas insurmontables, ils sont toutefois bien réels.
Dès le lendemain du référendum sur le Brexit, l’UE et le Royaume-Uni ont pourtant travaillé ensemble à déterminer une stratégie permettant à Londres de reprendre le contrôle de sa politique commerciale.
Une stratégie en deux temps
Avant le 29 mars 2019, le Royaume-Uni et l’UE s’attellent à définir la place de l’UE dans l’OMC. Le Royaume-Uni étant membre à part entière de l’OMC, il 'suffit' donc d’identifier des listes d’engagements britanniques pour les biens et services à l’OMC et de répartir les contingents tarifaires entre l’UE et le Royaume-Uni.
« [Le Royaume-Uni] aura ses propres listes d'engagements concernant les biens et les services, qui entreront en vigueur dès sa sortie de l'UE », note une lettre conjointe envoyée aux membres de l’OMC en octobre 2017. « En communiquant ses propres listes avant son départ de l'UE en mars 2019, le Royaume-Uni a l'intention de reproduire autant que possible ses obligations au titre des engagements actuels de l'UE. »
Plus facilement dit que fait. « Nous avons toujours su que ce ne serait pas une solution technique, nous avions toujours su que ce serait un problème », reconnait Julian Braithwaite, ambassadeur et représentant permanent du Royaume-Uni auprès de l’OMC, qui témoignait mardi 13 novembre auprès du Comité du commerce international de la Chambre des communes. En effet, si, pour créer ses listes d’engagements tarifaires, une simple reproduction des listes européennes est possible, ce n’est pas le cas pour les produits soumis à des contingents tarifaires ('tariff rate quotas').
L’UE et le Royaume-Uni ont choisi de les répartir sur base de leur utilisation respective (EUROPE 12130, 12027). Ce faisant, l’UE et le Royaume-Uni tordent le bras aux membres de l’OMC, en leur imposant, ne fût-ce que temporairement, leur méthode de répartition. Plusieurs partenaires commerciaux majeurs ont d’ailleurs fait part de leur mécontentement (EUROPE 12136, 12114).
Ensuite, dès avril 2019, la Commission européenne et Londres entameront, séparément, des négociations, dans le cadre de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) sur la modification des engagements des membres. Néanmoins, tant que les négociations avec ces membres n’aboutissent pas, les listes ne pourront être certifiées, c’est-à-dire approuvées par les 163 membres de l’OMC.
En soi, l’absence de certification n’est pas insurmontable. Mais, si des membres s’estiment lésés et que les négociations n’aboutissent pas à leur satisfaction, ils pourraient choisir de suspendre certaines concessions tarifaires, ou même engager un différend avec l’UE et/ou le Royaume-Uni.
M. Braithwaite s’est voulu rassurant : « nous sommes là où nous nous attendions être ». Il a toutefois concédé que, pour les États membres de l’OMC, la démarche du Brexit est négative. D’abord, parce qu’ils perdent en flexibilité, avec des accès à deux marchés d’importance moindre. De plus, contrairement à l’esprit de l’OMC, la démarche du Brexit vise à ériger des barrières aux échanges, plutôt qu’à les éliminer.
Quid de l’accord sur les marchés publics ?
Si le Royaume-Uni est un membre à part entière de l’OMC, ce n’est pas le cas pour ce qui est de l’Accord sur les marchés publics. En effet, Londres avait omis de ratifier cet accord plurilatéral, mis en œuvre dès 1981. « Passer par une adhésion signifie, en théorie, que n'importe quel pays peut simplement mettre son veto », a admis M. Braithwaite.
À la demande de l’UE, la méthode suivie est la même qu’à l’OMC – et elle fait également des mécontents. L’ambassadeur britannique espère toutefois convaincre les États-Unis de dépasser leurs réticences, ce qui, dans la foulée, pourrait apaiser d’autres pays inquiets, tels le Japon ou la Corée du Sud. (Hermine Donceel)