Les ministres des Finances de l’Union européenne (tous, sauf le ministre britannique) plancheront, lors d’une réunion extraordinaire de l’Eurogroupe en format inclusif, lundi 19 novembre, sur la réforme du Mécanisme européen de stabilité (MES), le filet de sécurité du Fonds de résolution unique (SRF) et sur une capacité budgétaire au niveau de la zone euro.
Cette rencontre sera la dernière des quatre séquences rythmant les réunions de l’Eurogroupe en amont de la réunion de décembre, devant aboutir à la présentation des résultats des travaux ministériels sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM) en vue d'un débat au sommet de la zone euro qui se tiendra dans la foulée (EUROPE 12052).
Les ministres ont déjà échangé : - en septembre, sur le filet de sécurité (‘common backstop’) du SRF, fonction qui reviendra au MES (EUROPE 12091) ; - en octobre, sur la réforme du MES (EUROPE 12108) ; - début novembre, sur le Fonds européen de garantie des dépôts (EDIS) (EUROPE 12131).
Backstop. Lundi, l'Eurogroupe prendra note des progrès réalisés dans la mise en place du filet de sécurité pour le Fonds SRF, le bras financier du volet 'résolution' de l'union bancaire en zone euro. Des avancées notables auraient été réalisées, tant au niveau technique que politique.
Fixée à environ 60 milliards d'euros, la ligne de crédit du MES au fonds SRF semble déjà arrêtée. En revanche, les questions de la date d’entrée en vigueur du backstop et du processus décisionnel permettant d'activer celui-ci doivent encore être réglées.
Ces discussions, qui concernent le volet 'partage des risques' des travaux visant à parachever l'union bancaire, sont à rapprocher avec ceux sur la réduction des risques financiers et, notamment, les négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) sur le paquet ‘réduction des risques bancaires’ (EUROPE 12128).
Réforme du MES. De même, les grands argentiers se pencheront sur les progrès concernant la réforme du MES. Il s’agit notamment de définir les futures compétences du fonds de sauvetage permanent de la zone euro sans que celles de la Commission ne soient affectées. L’Eurogroupe a également travaillé sur les instruments préventifs dont est doté le MES.
Sur la question des compétences, il semblerait que la Commission et le MES aient trouvé un accord sur la répartition de leurs rôles, et les résultats devraient être présentés lors de cette réunion de l’Eurogroupe.
Les ministres discuteront également de la possibilité qui pourrait être donnée au MES de coordonner des travaux afin de faire participer les investisseurs privés en cas de non-soutenabilité de la dette d’un État (‘collective action clauses’). Ce débat fait écho à la demande de la Ligue hanséatique (réunion informelle de pays d’Europe nordique et centrale) qui avait été formulée le 1er novembre dernier.
Capacité budgétaire pour la zone euro. Le débat sur la capacité budgétaire pour la zone euro sera le premier dans le cadre de cette séquence de quatre réunions de l’Eurogroupe. Il fait écho aux propositions de la Commission européenne de doter l’UE d’une capacité budgétaire de soutien à l’investissement et d’une fonction de stabilisation des investissements (EUROPE 11920, 12031), puis à la déclaration franco-allemande de Meseberg (EUROPE 12044).
Les approches sont différentes. Effectivement, l’institution propose de mettre sur pied ces deux instruments, ouverts aux États non membres de l’Eurozone, qui seraient partie intégrante du cadre financier pluriannuel (CFP).
Dans la déclaration de Meseberg, Berlin et Paris optent pour la création d’une ligne de crédit pour la zone euro adossée au MES. La France et l’Allemagne devraient présenter lundi une proposition plus détaillée quant à l’architecture et au fonctionnement de la fonction de stabilisation, qui prétend trouver un équilibre entre le fonctionnement intergouvernemental de l’instrument et son inscription dans le cadre juridique de l’UE.
L’idée allemande de mettre en place un fonds européen de stabilisation du chômage devrait également être abordée.
Des désaccords conséquents risquent d’être de nouveau mis en évidence. Les pays d’Europe nordique, en tête desquels les Pays-Bas, se positionnent traditionnellement contre une fonction de stabilisation (EUROPE 12092). Dans tous les cas, les travaux se poursuivront dans les prochains mois.
Italie. L’Italie n’est pas à l’agenda de cette réunion de l’Eurogroupe. Mardi, Rome a soumis un projet de budget révisé à la marge que la Commission devrait à nouveau considérer en infraction aux règles du bras préventif du Pacte de stabilité et de croissance (EUROPE 12137).
De nature à peser négativement dans les travaux sur l'approfondissement de l'UEM, ce bras de fer entre Rome et ses partenaires européens sera évoqué en marge de l'Eurogroupe, des discussions informelles bilatérales n'étant pas à exclure.
Mercredi 21 novembre, la Commission rendra son avis définitif sur les projets de budget 2019 de tous les pays de la zone euro et pourrait dévoiler un nouveau rapport sur la dette publique italienne (article 126.3 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). (Lucas Tripoteau)