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Bulletin Quotidien Europe N° 12139

17 novembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 1 / 27
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Les deux options autrichiennes sur la table du Conseil concernant la date d’application de la taxation du secteur numérique
Bruxelles, 16/11/2018 (Agence Europe)

La Présidence autrichienne du Conseil de l’UE poursuit ses travaux sur la proposition de taxer à hauteur de 3 % les revenus bruts des activités des plateformes numériques (‘digital services tax’ ou DST). Vendredi 16 novembre, elle a soumis pour discussion aux experts nationaux deux options afin de matérialiser dans le texte la proposition française de ‘clause de caducité inversée’ visant à gagner le soutien de l’Allemagne (EUROPE 12131). 

Mardi, la chancelière...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : les deux options autrichiennes sur la table du Conseil concernant la date d’application de la taxation du secteur numérique
EUROGROUPE : l'approfondissement de l'UEM et, potentiellement, la situation budgétaire italienne, à l'ordre du jour ministériel
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : la déclaration politique sur les relations futures avec l'UE doit encore s’étoffer avec des États membres soucieux de sécuriser leurs intérêts
PE2019 : le Parti vert européen énonce douze priorités en vue des élections européennes de mai 2019
SOCIAL
SOCIAL : orientation générale sur l’Autorité européenne du travail en vue lors du prochain Conseil ‘EPSCO’
SOCIAL : Mme Thyssen fait l’éloge du droit non contraignant à l’occasion du premier anniversaire du socle européen des droits sociaux
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : le groupe OCP affiche sa sérénité quant aux négociations en cours concernant la teneur maximum en cadmium des engrais phosphatés
VÉGÉTAUX : la lutte contre Xylella fastidiosa manque d'efficacité en Italie et en Espagne
AGRICULTURE : le Copa-Cogeca salue l’accord sur le Brexit soutenu par le cabinet britannique
JUSTICE : preuves électroniques, la Présidence autrichienne propose une procédure de notification informative et uniquement pour les données de ‘contenu’
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : un Conseil chargé, avec le Yémen, l’Ukraine, la Bosnie-Herzégovine et la défense à l'ordre du jour
CUBA : le Parlement européen déplore l'absence de progrès « tangible » en matière de respect des droits de l'homme
OMC : défis britanniques à l'Organisation mondiale du commerce
OMC : seule une modernisation de l’OMC peut éviter une guerre entre le 'Far West ' et le 'Far East'
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : lancement ce lundi d'un exercice de gestion civilo-militaire des crises
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AIDES D'ÉTAT : le Tribunal de l'UE annule la décision de la Commission considérant le marché britannique de capacité électrique conforme au droit de l'UE
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une mesure allemande de soutien aux infrastructures de communication mobile dans des zones non-couvertes
AIDES D'ÉTAT : feu vert à la prolongation du régime irlandais de résolution des établissements de crédit
AVENIR DE L'UE : 800 jeunes Européens adopteront leurs recommandations finales en vue du sommet européen de décembre
CAMBODGE : l’UE salue le verdict prononcé contre deux anciens dirigeants du Kampuchéa démocratique
ÉCONOMIE : le taux d’inflation en hausse à 2,2% dans la zone euro en octobre
ESPACE : l’industrie spatiale veut sécuriser 4 milliards d’euros dans Horizon Europe
MERCOSUR : pas de fumée blanche dans les pourparlers avec le Mercosur
ROYAUME-UNI : Stephen Barclay désigné nouveau ministre du Brexit
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : PAN Europe dénonce une nouvelle preuve de manipulation des résultats scientifiques par l'industrie des pesticides
CALENDRIER
Principales activités des Institutions européennes : du 19/11 au 25/11/2018
Autres événements de la semaine : du 19/11 au 02/12/2018