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Bulletin Quotidien Europe N° 12139
Sommaire Publication complète Par article 1 / 27
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Les deux options autrichiennes sur la table du Conseil concernant la date d’application de la taxation du secteur numérique

La Présidence autrichienne du Conseil de l’UE poursuit ses travaux sur la proposition de taxer à hauteur de 3 % les revenus bruts des activités des plateformes numériques (‘digital services tax’ ou DST). Vendredi 16 novembre, elle a soumis pour discussion aux experts nationaux deux options afin de matérialiser dans le texte la proposition française de ‘clause de caducité inversée’ visant à gagner le soutien de l’Allemagne (EUROPE 12131). 

Mardi, la chancelière...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : les deux options autrichiennes sur la table du Conseil concernant la date d’application de la taxation du secteur numérique
EUROGROUPE : l'approfondissement de l'UEM et, potentiellement, la situation budgétaire italienne, à l'ordre du jour ministériel
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : la déclaration politique sur les relations futures avec l'UE doit encore s’étoffer avec des États membres soucieux de sécuriser leurs intérêts
PE2019 : le Parti vert européen énonce douze priorités en vue des élections européennes de mai 2019
SOCIAL
SOCIAL : orientation générale sur l’Autorité européenne du travail en vue lors du prochain Conseil ‘EPSCO’
SOCIAL : Mme Thyssen fait l’éloge du droit non contraignant à l’occasion du premier anniversaire du socle européen des droits sociaux
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : le groupe OCP affiche sa sérénité quant aux négociations en cours concernant la teneur maximum en cadmium des engrais phosphatés
VÉGÉTAUX : la lutte contre Xylella fastidiosa manque d'efficacité en Italie et en Espagne
AGRICULTURE : le Copa-Cogeca salue l’accord sur le Brexit soutenu par le cabinet britannique
JUSTICE : preuves électroniques, la Présidence autrichienne propose une procédure de notification informative et uniquement pour les données de ‘contenu’
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : un Conseil chargé, avec le Yémen, l’Ukraine, la Bosnie-Herzégovine et la défense à l'ordre du jour
CUBA : le Parlement européen déplore l'absence de progrès « tangible » en matière de respect des droits de l'homme
OMC : défis britanniques à l'Organisation mondiale du commerce
OMC : seule une modernisation de l’OMC peut éviter une guerre entre le 'Far West ' et le 'Far East'
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : lancement ce lundi d'un exercice de gestion civilo-militaire des crises
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AIDES D'ÉTAT : le Tribunal de l'UE annule la décision de la Commission considérant le marché britannique de capacité électrique conforme au droit de l'UE
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une mesure allemande de soutien aux infrastructures de communication mobile dans des zones non-couvertes
AIDES D'ÉTAT : feu vert à la prolongation du régime irlandais de résolution des établissements de crédit
AVENIR DE L'UE : 800 jeunes Européens adopteront leurs recommandations finales en vue du sommet européen de décembre
CAMBODGE : l’UE salue le verdict prononcé contre deux anciens dirigeants du Kampuchéa démocratique
ÉCONOMIE : le taux d’inflation en hausse à 2,2% dans la zone euro en octobre
ESPACE : l’industrie spatiale veut sécuriser 4 milliards d’euros dans Horizon Europe
MERCOSUR : pas de fumée blanche dans les pourparlers avec le Mercosur
ROYAUME-UNI : Stephen Barclay désigné nouveau ministre du Brexit
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : PAN Europe dénonce une nouvelle preuve de manipulation des résultats scientifiques par l'industrie des pesticides
CALENDRIER
Principales activités des Institutions européennes : du 19/11 au 25/11/2018
Autres événements de la semaine : du 19/11 au 02/12/2018