Bruxelles, 30/09/2009 (Agence Europe) - Selon les résultats de la consultation publique lancée en juin 2009 (EUROPE n° 9918), une large majorité de personnes interrogées a souhaité qu'une date limite soit fixée à l'échelle européenne pour la migration des virement et prélèvements nationaux vers les instruments de paiement du nouvel espace unique de paiements en euros (SEPA). La plupart des réponses ont également souligné qu'il fallait que la migration couvre non seulement les transactions de paiement entre les banques mais aussi le marché du détail et les transactions de paiement entre les clients et les banques. Les résultats montrent également que des dates limites devraient être fixées séparément pour les virements SEPA, d'une part, et les prélèvements SEPA, d'autre part, étant donné que ces deux systèmes n'ont pas été lancés en même temps et n'ont pas atteint le même niveau de maturité.
« La fixation de délais clairs pour la migration vers le SEPA enverrait un message fort, signifiant que SEPA est un processus irréversible. Cela renforcerait la clarté et la prévisibilité et inciterait le secteur et les utilisateurs à accélérer la migration», insiste Charlie McCreevy, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, dans un communiqué publié mardi 29 septembre. Avant de déterminer la meilleure façon de procéder, la Commission abordera le sujet avec les États membres. Les résultats de la consultation sont disponibles sur le site: http://www.ec.europa.eu/internal_market/payments/sepa/ec_fr.htm . (A.B.)