Bruxelles, 30/09/2009 (Agence Europe) - La non-contestation par Hoechst, accusée de participation à une entente illégale, lui vaut une réduction de l'amende qui lui avait été infligée, selon l'arrêt du Tribunal de première instance (affaire T-161/05, T-168/05, T-174/05, T-175/05). Dans un arrêt rendu mercredi 30 septembre, le Tribunal déclare que Hoechst, en ne contestant pas les accusations avancées par la Commission fin 2004, a facilité la tâche de cette dernière même si elle n'a pas proactivement apporté des éléments de preuve supplémentaires à l'enquête.
En janvier 2005, la Commission a condamné Akzo Nobel (Pays-Bas), Hoechst (Allemagne) et Atofina (France - rebaptisé depuis Arkema) pour participation à un cartel dans le secteur de l'acide monochloracétique (AMCA). La société suisse Clariant a obtenu l'immunité pour avoir dénoncé l'existence de l'entente, qui consistait en l'établissement de quotas en volume, en la répartition du marché et en des augmentations concertées des prix de 1984 jusqu'en 1999 (EUROPE n° 8870). Saisi par Hoechst contre son amende de 74,03 millions d'euros, le Tribunal estime que la société allemande aurait dû bénéficier d'une réduction en vertu de la communication de la Commission concernant la réduction des amendes dans les affaires d'ententes, publiée au JO 1996, C207, p. 4. Selon cette communication, le simple fait de ne pas contester l'accusation rend plus facile la procédure pour la Commission, et mérite une réduction de l'amende de 10% à 66,63 millions.
Hoechst avait déjà obtenu une réduction par le Tribunal d'une autre amende dont elle avait écopé pour sa participation à une entente illégale sur le marché des sorbates, un conservateur alimentaire (EUROPE n° 9686) (C.D.)