Bruxelles, 30/09/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 30 septembre 2009:
Pêche (L 257)
Règlement (CE) no 908/2009 de la Commission du 28 septembre 2009 interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux communautaires de la zone VII d par les navires battant pavillon de la Belgique.
Règlement (CE) no 909/2009 de la Commission du 28 septembre 2009 interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux communautaires des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de la Belgique.
Alimentation animale (L 257)
Règlement (CE) no 910/2009 de la Commission du 29 septembre 2009 concernant l'autorisation d'une nouvelle utilisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 en tant qu'additif dans l'alimentation des chevaux (titulaire de l'autorisation: Lallemand SAS).
Règlement (CE) no 911/2009 de la Commission du 29 septembre 2009 concernant l'autorisation d'un nouvel usage de la préparation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M en tant qu'additif pour l'alimentation des salmonidés et des crevettes (titulaire de l'autorisation: Lallemand SAS).
Décision de la Commission du 29 septembre 2009 modifiant la décision 2003/324/CE concernant une dérogation à l'interdiction de la réutilisation des animaux à fourrure au sein de l'espèce en Lettonie.
Recherche (L 257)
Décision no 912/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur la participation de la Communauté à un programme européen de recherche et développement en métrologie entrepris par plusieurs États membres.
JAI (L 257)
Décisions de la Commission du 17 septembre 2009 fixant la date d'achèvement de la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II).
Agriculture (L 257)
Décision de la Commission du 24 septembre 2009 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
PESD (L 257)
Décision du Comité politique et de sécurité EUSEC/1/2009 du 25 septembre 2009 relative à la nomination de Jean-Paul Michel, comme chef de la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo).
Concurrence (C 235)
Non-opposition à une concentration notifiée: Affaire Predica/SFL/Parholding (COMP/M.5610). (A.B.)