Bruxelles, 30/09/2009 (Agence Europe) - Annoncée depuis plusieurs semaines, une nouvelle plainte a finalement été déposée, mardi 29 septembre, devant la Cour constitutionnelle de la République tchèque contre le Traité de Lisbonne. Plusieurs sénateurs, principalement des membres du parti libéral ODS, demandent à la plus haute Cour du pays de vérifier une nouvelle fois la compatibilité du nouveau traité de l'UE avec la Constitution tchèque. Après une première plainte, déposée en avril 2008, la Cour avait déjà conclu, le 26 novembre dernier, que le Traité de Lisbonne était conforme à la Constitution. Lors de cette première plainte, les plaignants avaient focalisé leur argumentation sur certains aspects du traité, en particulier ceux concernant le transfert de souveraineté nationale vers l'UE. Cette fois-ci, ils voudraient que la Cour se prononce sur l'intégralité du traité « pour dire clairement si l'UE est une organisation internationale ou un super-État », a déclaré à l'AFP le sénateur ODS, Jiri Oberfalzer, l'un des auteurs de l'initiative. L'objectif premier de la plainte semble donc être de retarder au maximum la ratification tchèque (le parlement a déjà approuvé le traité mais le président Vaclav Klaus doit encore signer la loi de ratification), si possible jusqu'à un éventuel changement de gouvernement au Royaume-Uni (des élections devront avoir lieu au plus tard en juin 2010) où David Cameron, le probable futur Premier ministre, s'est déjà engagé à retirer la ratification britannique du Traité de Lisbonne pour soumettre le texte à un référendum. Mercredi, le porte-parole de la Cour constitutionnelle tchèque n'a pas voulu préciser combien de temps il faudra à la Cour pour rendre son verdict. Il a cependant affirmé qu'en raison de son importance pour toute l'Europe, les juges allaient y accorder un traitement prioritaire. Lors du Conseil européen informel du 17 septembre, Jan Fischer, le Premier ministre tchèque, avait estimé devant ses collègues que la procédure risquait de durer entre trois et six mois. Il semble donc acquis que la nouvelle Commission (Barroso II) sera renouvelée sur base du traité actuel (Traité de Nice) qui, on le sait, exige une réduction du nombre des commissaires.
Mirek Topolánek, ancien Premier ministre tchèque et chef du parti ODS, a tenté en vain de convaincre ses propres sénateurs de ne pas déposer leur nouvelle plainte. M. Topolánek est parmi ceux qui craignent que si la République tchèque restait le seul pays à bloquer le Traité de Lisbonne fin octobre (au moment où le Conseil européen devra décider sur base de quel traité la Commission sera renouvelée), elle pourrait perdre son commissaire européen. Il l'a dit mardi 29 septembre à l'issue d'une rencontre avec le président de la Commission, José Manuel Barroso, à Bruxelles. La plainte est « absurde » car les sénateurs anti-Lisbonne « sont vraiment en train de pousser notre pays dans l'isolation », a-t-il commenté, selon l'agence de presse CTK. Même si la décision sur une éventuelle réduction du nombre des commissaires devra être approuvée à l'unanimité par le Conseil européen (où Prague aura donc un droit de véto pour défendre son commissaire), M. Topolánek craint que le Parlement européen - qui devra approuver le collège des commissaires - rejettera le candidat tchèque. « Même si les Tchèques votaient (au Conseil européen) contre la réduction du nombre des commissaires, le Parlement européen n'approuverait certainement pas le commissaire tchèque », a-t-il affirmé. (H.B.)