Bruxelles, 13/07/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE des samedi 11 et lundi 13 juillet 2009:
Institutions (C 159)
Parlement européen - Décision du Bureau du Parlement européen des 19 mai et 9 juillet 2008 portant mesures d'application du statut des députés au Parlement européen
Social (L 180)
Décision du Conseil du 7 juillet 2009 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres
Santé (L 180)
Décision de la Commission du 10 juillet 2009 modifiant la décision 2000/96/CE concernant les maladies transmissibles que le réseau communautaire doit couvrir sur une base progressive en application de la décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil [grippe A(H1N1)]
Décision de la Commission du 10 juillet 2009 modifiant la décision 2002/253/CE en ce qui concerne les définitions de cas pour la déclaration de la grippe A(H1N1) au réseau communautaire
JAI (L 180)
Décision de la Commission du 10 juillet 2009 modifiant la décision 2008/456/CE fixant les modalités de mise en œuvre de la décision n° 574/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l'éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds
Commerce (L 180)
Règlement (CE) n° 610/2009 de la Commission du 10 juillet 2009 établissant les modalités d'application pour le contingent tarifaire de viandes bovines originaires du Chili (version codifiée)
Union douanière (L 180)
Règlement (CE) n° 609/2009 de la Commission du 8 juillet 2009 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Concurrence (C 158)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5403 - Lufthansa/BMI)
Aide d'État - Pays-Bas - Aide d'État C 10/2009 (ex N 138/2009) - ING - Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE
Agriculture (L 180)
Règlement (CE) n° 611/2009 de la Commission du 10 juillet 2009 rectifiant le règlement (CE) n° 1276/2008 relatif à la surveillance au moyen de contrôles physiques des exportations de produits agricoles bénéficiant d'une restitution ou d'autres montants
Décision de la Commission du 8 juillet 2009 modifiant l'appendice à l'annexe VI de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne certains établissements de transformation du lait situés en Bulgarie
Procédures administratives (C 158)
Commission - Appel à propositions - EACEA/11/2009 - Soutien structurel aux organismes de recherche et de réflexion sur les politiques publiques européennes et aux organisations de la société civile au niveau européen - Programme «L'Europe pour les citoyens», Action 2, Mesures 1 et 2 - 2010. (O.L.)