Bruxelles, 13/07/2009 (Agence Europe) - Retardée depuis plusieurs mois à cause des réticences de certains grands États membres à ouvrir le marché européen aux conditions de Séoul, la conclusion de l'accord bilatéral de libre-échange entre l'UE et la Corée du Sud est désormais en bonne voie. À la réunion du Comité 133 du 10 juillet, décisive pour l'avenir des négociations (EUROPE n° 9938), aucun État membre n'a, en effet, rejeté le paquet de compromis trouvé entre la Commission européenne et le gouvernement sud-coréen pour résoudre deux questions politiques clés qui faisaient jusqu'ici obstacle à l'accord, le remboursement des droits de douane (duty drawback) et les règles d'origine. « Tous ont reconnu la valeur de l'accord en termes économique et politique », explique une source proche de la commissaire au Commerce, Catherine Ashton, précisant que certains États membres ont néanmoins demandé « plus de temps » pour examiner les détails de l'accord et des éclaircissements avant de donner leur feu vert à son paraphe avec le gouvernement sud coréen. De sources diplomatiques, l'Italie et la Pologne ont exprimé des réserves tandis que l'Allemagne, dont le positionnement était très attendu puisque Berlin a longtemps freiné la conclusion d'un accord risqué pour les intérêts d'une industrie automobile allemande déjà en proie aux difficultés liées à la crise économique et financière, s'est montrée « plus positive ». Pour clarifier la situation, la Commission va désormais traduire la teneur de l'accord en termes juridiques, en vue de le parapher à l'automne avec le gouvernement sud-coréen, « en septembre ou octobre », explique-t-on dans l'entourage de Mme Ashton. Le processus formel pourra ensuite commencer avec une proposition de la Commission soumise à l'aval politique du Conseil. En ce qui concerne les règles d'origine, l'UE accepte d'augmenter les niveaux permis de contenu étranger dans un produit fini de 40 à 45%. Rappelons que le niveau actuel de recours au contenu étranger par l'industrie automobile sud-coréenne est, selon la Commission, inférieur à 10%. Sur le chapitre du remboursement des droits de douane, système par lequel Séoul permet la restitution des droits à l'importation aux entreprises qui utilisent du contenu importé pour fabriquer un produit destiné à l'exportation, une clause de sauvegarde prévoit un plafond applicable de manière permanente sur les droits remboursables, en cas de hausse notable du contenu étranger dans les exportations sud-coréennes. (E.H.)