Bruxelles, 17/06/2009 (Agence Europe) - Les représentants des employeurs et des travailleurs au niveau européen - Businesseurope, CES (syndicats européens), CEEP (entreprises d'intérêt général) et UEAPME (artisanat et petites et moyennes entreprises) - signent ce jeudi 18 juin la révision de l'accord-cadre sur le congé parental, en présence du commissaire aux Affaires sociales, à l'Emploi et à l'Égalité des chances, Vladimir Spidla.
Résultat de six mois de négociations (entre septembre 2008 et mars 2009), ce nouvel accord-cadre reflète les changements intervenus dans la société et sur le marché du travail depuis la signature du premier accord sur le congé parental en 1995. La Commission doit à présent examiner les dispositions de ce nouvel accord. Elle proposera avant l'été au Conseil la mise en œuvre de l'accord par une directive, en application des dispositions du traité sur le dialogue social. La directive doit être approuvée à la majorité qualifiée.
Ce nouvel accord a pour objectif d'encourager plus de parents, et aussi les pères, à prendre un congé parental et d'une durée plus longue, permettant dès lors un meilleur équilibre entre vie familiale et vie professionnelle pour toutes les familles européennes. Cet accord: (1) rallonge la durée du congé parental de trois à quatre mois pour la naissance ou l'adoption d'un enfant dans toute l'Europe. L'un des quatre mois sera non-transférable d'un parent à l'autre. Cette mesure s'applique jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de 8 ans, lequel doit être défini par les États membres et/ou les partenaires sociaux ; (2) s'applique à tous les travailleurs, hommes et femmes, indépendamment de la forme de leur contrat: contrat à durée déterminée, à temps partiel, intérimaire ; (3) offre la possibilité aux parents qui retournent au travail après le congé parental de demander l'adaptation de leurs conditions de travail, comme par exemple les horaires de travail. Ils ont aussi le droit de réintégrer le même emploi que celui qu'ils occupaient avant le congé parental ou un emploi similaire si ce n'est pas possible ; (4) confère une protection accrue non seulement contre le licenciement mais aussi contre tout traitement défavorable lorsque le parent qui a pris un congé parental revient au travail.
La Commission rappelle que le congé parental figure depuis longtemps sur l'agenda des politiques sociales de l'UE. Les stratégies visant à réconcilier vie professionnelle, vie privée et vie familiale s'appuient sur toute une série d'éléments et requièrent l'engagement de plusieurs acteurs. Les structures d'accueil de l'enfance, le droit à des congés et la flexibilité des horaires de travail figurent parmi les outils essentiels des mesures arrêtées, tandis que les compétences sont réparties entre les différents niveaux de pouvoir - européen, national et local - et entre les partenaires sociaux à l'échelon européen, national et sectoriel. (G.B.)