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Bulletin Quotidien Europe N° 9923
Sommaire Publication complète Par article 44 / 45
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 17/06/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 17 juin 2009:

Agriculture (L 153 et L 154)

Règlement (CE) n° 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (L 154)

Règlement (CE) n° 511/2009 de la Commission du 16 juin 2009 portant dérogation au règlement (CE) n° 793/2006 en ce qui concerne l'application en 2009 de son article 27 dans les départements français d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique (L 153)

Transports (L 153)

Décision du Conseil du 30 mars 2009 relative à la signature d'un accord sur la sécurité de l'aviation civile entre la Communauté européenne et le Canada + texte de l'accord

Procédures administratives (C 137 et C 137 A)

Office européen de sélection du personnel (EPSO) - Avis de concours général - Assistants (AST 3) dans le secteur des bâtiments - EPSO/AST/94/09. (O.L.)

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