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Bulletin Quotidien Europe N° 9923
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) ue/traitÉ de lisbonne

Les « garanties » pour l'Irlande sont prêtes

Bruxelles, 17/06/2009 (Agence Europe) - Les ambassadeurs des États membres ont eu, mardi 16 juin, un premier échange de vues sur un projet de texte des « garanties juridiques » pour l'Irlande sur le Traité de Lisbonne que le Conseil européen adoptera jeudi soir. Il semble exister un large consensus sur le texte proposé par les Irlandais qui réaffirme, en gros, que le Traité de Lisbonne ne changera en rien les compétences de l'UE et des États membres en matière de fiscalité, qu'il ne touche en rien la neutralité irlandaise et qu'il n'affecte pas les dispositions de la Constitution irlandaise en matière d'avortement, de protection de la famille ou des droits à l'éducation. Ces trois garanties seront reprises dans une « décision du Conseil européen ». Des divergences subsistent en revanche sur la question de savoir si cette décision juridiquement contraignante devrait un jour être transformée (comme le souhaite l'Irlande) en « protocole » à annexer aux traités de l'UE. Dans ce cas, le protocole nécessiterait une nouvelle ratification par tous les États membres (par exemple lors de l'adhésion de la Croatie à l'UE), ce que beaucoup de pays - le Royaume-Uni en tête - veulent éviter à tout prix. La question devrait être tranchée par les dirigeants jeudi soir, ont expliqué mercredi des diplomates. Le Conseil européen adoptera aussi une déclaration sur les droits des travailleurs et la politique sociale. Enfin, l'Irlande adoptera une déclaration unilatérale sur la neutralité. (H.B.)

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