Bruxelles, 17/06/2009 (Agence Europe) - À la tête d'un groupe d'experts chargé de conseiller le gouvernement belge sur la réforme du système international/européen/belge de supervision financière (EUROPE n° 9922), Alexandre Lamfalussy a suggéré la mise sur pied au niveau européen d'un régime européen de garantie des dépôts, en tant que première étape vers la création d'un cadre communautaire qui régirait le partage du fardeau financier entre États membres faisant face à une crise financière née de la défaillance d'une institution financière transfrontalière. « Le rapport « Larosière » ne s'est pas réellement attaqué au problème des banques transfrontalières » et notamment à la question du « partage de la charge » financière, a déclaré M. Lamfalussy, en proposant la création d'un « régime européen de garantie des dépôts ». Ce régime aurait l'avantage de fournir un degré important de diversification du risque et garantirait une égalité de traitement entre grands et petits pays dans l'UE.
Le rapport « Lamfalussy » est d'avis que la Belgique - qui accueille de nombreuses institutions financières internationales, où le taux d'épargne des ménages est élevé et dont les banques nationales ont crû hors du territoire national - aurait tout à gagner d'un système européen de garantie des dépôts couvrant les 27 États membres ou au moins les seize pays de la zone euro. Devant bâtir sur la récente révision de la directive 1994/19/CE qui fixe à 100 000 euros d'ici 2010 le seuil minimal de garantie des dépôts dans l'UE, ce système serait: - financé avant le déclenchement d'une crise afin de garantir une disponibilité rapide des fonds et un remboursement accéléré des épargnants ; - alimenté uniquement par les institutions financières actives dans plusieurs États membres (les contributions seraient aussi fonction du risque lié à leurs activités) ; - géré par une agence européenne ad hoc. Les experts préconisent également l'élaboration de « procédures plus détaillées » en matière de partage du fardeau financier que les principes définis dans le Protocole d'accord (MoU) adopté par le Conseil ÉCOFIN en avril 2008 (EUROPE n° 9637), ainsi que le maintien - voire le renforcement - du pouvoir des pays accueillant sur leur territoire des filiales de groupes paneuropéens. Les questions de l'information et de la protection des investisseurs, de la spécialisation des institutions financières et des instruments à la disposition de la BCE devront également être abordées. La Commission européenne teste l'idée d'un système communautaire de garantie des dépôts dans le cadre d'une consultation publique ouverte jusqu'à fin juillet (EUROPE n° 9919).
Sur les fondements de la crise financière, le baron Lamfalussy a déploré « le silence poli concernant l'origine des liquidités excessives » ayant inondé les marchés financiers, à savoir l'expansion monétaire perpétré par les banques centrales après l'explosion de la bulle Internet et les déséquilibres macroéconomiques majeurs (ex: déficit américain, accumulation par les pays émergents de réserves en devises étrangères). Il a qualifié de « dangereux » le fait que l'origine de ces excès de liquidités ne fasse pas l'objet de réelles discussions dans les instances internationales. Les banques centrales devront mener « une coopération étroite et active » dans ce domaine, a-t-il souligné, et le FMI aura un « rôle crucial » à jouer afin de mieux identifier à l'avenir les risques systémiques pesant sur les marchés financiers internationaux. (M.B.)