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Bulletin Quotidien Europe N° 9923
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/services financiers

Six pays n'ont pas encore transposé complètement la directive sur le contrôle légal des comptes annuels et consolidés

Bruxelles, 17/06/2009 (Agence Europe) - Six États membres (Autriche, Espagne, Estonie, Irlande, Italie, Luxembourg) n'avaient pas, au 1er mai dernier, transposé de manière exhaustive la directive 2006/43/CE sur le contrôle légal des comptes annuels et consolidés, selon un document publié sur le site de la Commission européenne. L'Irlande et le Luxembourg semblaient être les deux pays les plus en retard dans leur exercice de transposition car ils devaient encore intégrer une cinquantaine d'articles dans leur droit national. Parmi les dispositions les moins fréquemment transposées figurent celles sur la constitution obligatoire de comités d'audit au sein d'« entités d'intérêt public » (ex: sociétés cotées, banques), sur l'indépendance des contrôleurs vis-à-vis de ces entités et sur le contrôleur de groupe. Le Parlement européen s'était inquiété en mars du retard pris dans la transposition de la législation européenne applicable depuis juin 2008 (EUROPE n° 9861). La Commission publiera en juillet un nouveau tableau de bord sur la transposition de la directive 2006/43/CE en juillet. Voir: http: //ec.europa.eu/internal_market/auditing/docs/dir/090501scoreboard_en.pdf (M.B.)

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