Bruxelles, 17/06/2009 (Agence Europe) - Une plaidoirie a eu lieu, mardi 16 juin, dans plusieurs affaires portant sur l'accès aux documents déposés par la Commission européenne dans le cadre de procédures devant la Cour de justice. Il s'agit de trois appels interjetés par la Commission, qui invoque plusieurs exceptions au règlement (CE) N° 1049/2001 visant à maximiser l'accès public aux documents des institutions communautaires.
Dans l'affaire C 28/08 P, la Commission conteste sa...