Bruxelles, 08/06/2009 (Agence Europe) - Les Vingt-sept ne souhaitent pas que le régime d'asile européen commun, qui doit voir le jour en 2012, donne trop d'avantages aux demandeurs d'asile et puisse créer un appel d'air pour des milliers d'immigrants illégaux. Les ministres européens de l'Immigration ont longuement débattu, jeudi 4 juin, à Luxembourg, des quatre mesures contenues dans le « paquet asile » proposé par la Commission européenne (EUROPE n° 9795 et 9842): - la révision de la directive « accueil » des demandeurs d'asile ; - l'amendement du règlement de Dublin ; - la révision du règlement Eurodac ; - le projet de règlement portant création d'un bureau de soutien en matière d'asile.
Bon départ pour Eurodac et le Bureau. La révision d'Eurodac ne posant que peu de problèmes, les ministres se sont surtout attardés sur la création future du Bureau. « Nous attendons avec intérêt son lancement car il aidera les États membres qui font l'objet d'une trop forte pression due aux immigrants arrivant sur leurs côtes », a indiqué Carmelo Mifsud Bonnici, le ministre maltais de l'Intérieur. Tant Malte que la Bulgarie se sont dits intéressés pour accueillir cette structure. D'autres pays (Slovénie, Pologne) se sont toutefois inquiétés des coûts engendrés par la création du Bureau. « Il s'agit d'un bureau, on ne parle pas d'agence », a quant à lui estimé Peter Altmaier, le secrétaire d'État allemand à l'Intérieur. Le commissaire chargé de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité, Jacques Barrot, a rappelé que le Bureau sera « au service » des États membres. « Il aura une dimension limitée. Nous avons pensé à un budget limité à 40 millions d'euros sur les 4 premières années», a-t-il précisé. La Présidence suédoise espère arriver à un accord à l'automne sur ces deux propositions.
L'Allemagne mène la fronde. Les projets relatifs à la directive « accueil » et au règlement de Dublin sont confrontés à des problèmes plus sérieux. La totalité des pays européens ont exprimé leurs inquiétudes, à commencer par l'Allemagne. « Certaines propositions vont au-delà de ce qui est nécessaire pour un système commun. Il faut s'en tenir aux problèmes centraux d'asile et veiller à respecter les compétences de l'Union », a déclaré M. Altmaier. En ce qui concerne la directive « accueil », « certains problèmes nous gênent, comme l'accès au marché du travail et l'assistance sociale. Cela va trop dans le détail », a estimé le secrétaire d'État. La ministre de l'Intérieur autrichienne, Maria Fekter, a regretté que les standards nationaux ne soient pas « harmonisés », mais plutôt « libéralisés », risquant d'attirer encore plus d'immigrants. Pour elle, le principe de subsidiarité est « violé » par exemple sur l'accès au marché du travail ou pour l'aide sociale. « L'accès au marché du travail après 6 mois va encourager les demandes de personnes qui n'ont pas besoin de protection mais qui veulent travailler », a mis en avant le Royaume-Uni. Pour d'autres pays, comme la Slovénie et le Danemark, ces mesures alourdiront la charge administrative et financière des États membres. « Nous sommes opposés à toute suspension temporaire du système de Dublin car les conséquences sur l'immigration clandestine seraient extrêmement négatives et totalement imprévisibles », a lancé Nebahat Albayrak, la ministre néerlandaise de l'Intérieur. Son homologue danois, Birthe Rønn Hornbech, a jugé que cette suspension « minerait tout le système d'asile ». Seul Malte s'est montré satisfait: « Il faut une responsabilité partagée pour l'acceptation des demandes d'asile et ne pas se reposer sur les États de la périphérie ».
Ne pas succomber à l'égoïsme. « C'est le Conseil qui en signant à l'unanimité le Pacte (sur l'immigration et l'asile) a confirmé la nécessité de faire évoluer le système vers plus de coordination et plus d'efficacité. Nous répondrons à la commande du Conseil européen », a confirmé M. Barrot. Quant aux effets d'appels d'air, ils sont, selon lui, plus dus à « des procédures longues et complexes qui permettent à des petits malins d'abuser ». « Quand les procédures sont claires, simples et courtes, on peut être sûr que les vrais demandeurs d'asile reçoivent une protection et que ceux qui veulent contourner le droit d'asile sont repoussés ». Concernant la directive « accueil », M. Barrot a nié vouloir imposer aux États membres l'octroi d'une assistance sociale aux demandeurs d'asile: « Nous volons donner un indicateur de référence non obligatoire pour assurer la dignité aux demandeurs ». Sur l'accès au marché du travail, le commissaire a affirmé que les pays « sont libres de déterminer les modalités d'accès à leur marché ». Quant à la détention des demandeurs d'asile, il a estimé que les règles dans les États membres variaient beaucoup trop. La détention des demandeurs d'asile doit rester « une exception et doit être justifiée », a-t-il assuré. « Ce qui importe, c'est que nous progressions vers une Europe de l'asile cohérente, efficace, qui lutte contre les abus et qui soit généreuse quand il s'agit de vrais demandeurs d'asile », a rappelé le commissaire. « Il faut arriver à un compromis équilibré sans tomber dans un excès de générosité ni se laisser reprendre par une forme d'égoïsme qui n'a pas de sens dans notre Europe », a conclu M. Barrot. (B.C.)