Bruxelles, 08/06/2009 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de samedi 6 juin 2009 sont les suivants:
Environnement (L141)
Décision de la Commission du 29 mai 2009 accordant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord une dérogation relative à l'Angleterre, à l'Écosse et au Pays de Galles en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
Justice et Affaires intérieures (L142)
Règlement (444/2009) du Parlement européen et du Conseil du 28 mai 2009 modifiant le règlement 2252/2004 du Conseil établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres (notamment, les enfants de moins de 12 ans sont exemptés de l'obligation de donner leurs empreintes digitales)
Relations extérieures (L143)
Décision 1/2009 du comité mixte établie dans le cadre de l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier du 24 février 2009 modifiant le protocole 1 à l'accord
Contrôleur européen de la protection des données (C128)
Plusieurs avis concernant: - le rapport final du Groupe de contact à haut niveau UE/États-Unis sur le partage d'informations et la protection de la vie privée et des données à caractère personnel ; - sur la communication intitulée «Vers une stratégie européenne en matière d'e-Justice » ; - réexamen de la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive « vie privée et communications électroniques ») ; - sur la proposition de directive du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers
Projet d'avis du contrôleur européen de la protection des données concernant la proposition de directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
Procédures juridictionnelles (C129)
Différentes affaires traitées par la Cour de justice, le Tribunal de première instance et le Tribunal de la fonction publique. (L.C.)