Bruxelles, 08/06/2009 (Agence Europe) - Les ministres des 27 États membres de l'UE ont entériné lundi 8 juin, sans débat, les nouvelles règles relatives à l'itinérance proposées en septembre dernier par la Commission européenne et approuvées en avril par le Parlement européen (EUROPE n° 9887). Il s'agissait de la dernière étape à franchir pour permettre l'entrée en vigueur de ces nouvelles règles dès le 1er juillet, soit juste à temps pour les vacances d'été, après la signature officielle du règlement par le président du Parlement ainsi que par le président du Conseil, le 18 juin prochain. « L'adoption à l'unanimité par le Conseil des ministres des nouvelles règles relatives à l'itinérance lève le dernier obstacle procédural et permet aux consommateurs de tirer un bénéfice immédiat de ces dispositions dès le 1er juillet (…). C'est une excellente nouvelle pour les citoyens européens qui, cet été, pourront partir en vacances l'esprit tranquille et téléphoner en itinérance sans devoir craindre de mauvaises surprises », a déclaré Viviane Reding, commissaire responsable des télécommunications.
Avec le nouveau règlement sur l'itinérance, les consommateurs sont assurés de ne plus devoir payer plus de 11 centimes (hors TVA) par SMS envoyé depuis un autre pays de l'Union européenne. Les consommateurs pourront également surfer sur Internet, télécharger des films ou envoyer des photos avec leur téléphone portable sans devoir s'attendre à de mauvaises surprises à leur retour de vacances puisque le règlement prévoit un mécanisme de coupure du service dès que la facture atteint 50 euros. Les nouvelles règles prévoient en outre que les opérateurs mobiles doivent facturer les appels en itinérance non plus à la minute, mais à la seconde après les 30 premières secondes, ce qui pourrait mener à des réductions pouvant aller jusqu'à 24 % des factures de téléphone. Désormais approuvées par le Conseil des ministres de l'UE, ces dispositions seront applicables dès le 1er juillet dans l'ensemble des 27 États membres. Il s'agit toutefois de mesures limitées dans le temps, qui doivent expirer le 30 juin 2012. La Commission réexaminera ce règlement le 30 juin 2011 au plus tard, à la lumière des changements intervenus dans le secteur.
Afin d'accélérer la procédure et de s'assurer que les nouvelles règles relatives à l'itinérance entrent en vigueur avant les vacances d'été, les ministres des États membres ont adopté le règlement de l'UE lors de la session du Conseil « Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs » qui s'est tenu lundi 8 juin à Luxembourg. Au préalable, les ministres des Télécommunications des 27 États membres avaient donné leur accord politique de manière informelle en novembre dernier (EUROPE n° 9792). (I.L.)