Bruxelles, 29/05/2009 (Agence Europe) - Les ministres européens de la Recherche sont parvenus, vendredi 29 mai, à un accord politique sur une proposition destinée à faciliter la création et l'utilisation communes d'infrastructures européennes de recherche (ERIC) par les États membres. Le projet de règlement, présenté en juillet 2008 par la Commission européenne, s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l'Espace européen de recherche. L'objectif de ce règlement est de disposer d'une procédure juridique uniforme pour encadrer le développement de ces infrastructures au lieu du mécanisme actuel qui repose sur des décisions nationales. L'accord politique a pu être atteint après que plusieurs États membres - Royaume-Uni, Irlande et Pays-Bas - eurent finalement accepté d'exonérer de TVA ces ERIC. Le compromis stipule que l'État hébergeant une infrastructure européenne de recherche devra faire une déclaration soulignant que l'ERIC aura le statut d'organisme international, lequel n'est pas soumis à la TVA. Cette solution est conforme aux lignes directrices adoptées, fin avril, par le comité de la taxe sur la valeur ajoutée, établi par la directive TVA. Au terme du compromis, l'adhésion à un ERIC devra comprendre au moins trois États membres et pourra inclure des pays associés, des pays tiers, ainsi que des organisations intergouvernementales. L'Espagne et le Portugal voulaient réduire à deux le nombre minimum d'États membres pouvant adhérer à l'ERIC, mais la Commission a estimé que, dans ce cas, l'infrastructure aurait seulement revêtu un caractère bilatéral. Le Conseil a également adopté une série de conclusions sur: - l'évaluation des résultats et des analyses d'impact des programmes-cadres de recherche de l'UE afin de renforcer l'efficacité des investissements dans le domaine de la recherche ; - les premières étapes vers la mise en oeuvre de l'Espace européen de la recherche (ERA), le processus dit « de Ljubljana » ; - les infrastructures de recherche et la dimension régionale de l'ERA. (B.C.)