Bruxelles, 29/05/2009 (Agence Europe) - Généralement positives, les réactions aux propositions de la Commission européenne relatives à l'évolution du système européen de supervision financière émanent de plusieurs groupes politiques du Parlement européen et de l'industrie financière (EUROPE n° 9909).
Menant la charge des socialistes européens en faveur d'une régulation et d'une supervision accrues des acteurs financiers, le Danois Poul Nyrup Rasmussen accueille favorablement le souhait de la Commission de reprendre à son compte les recommandations « pragmatiques » mais « vitales » du rapport « Larosière » afin de restaurer la confiance dans le système financier. « Le vrai test aura lieu quand la Commission présentera ses propositions détaillées », estime l'ancien Premier ministre danois, qui appelle l'institution européenne à résister à la pression d'États membres désireux d'affaiblir son projet. « Des mesures concrètes devraient être sur la table depuis longtemps », déclare Werner Langen (PPE-DE, allemand). Qualifiant de « juste » la séparation de la supervision financière en deux volets micro- et macro-prudentiels, il promet l'attitude « constructive » des députés allemands CDU/CSU qui siégeront au prochain Parlement européen. Et d'appeler à un examen dès « 2013 », de la possibilité de mettre sur pied un système européen de supervision centralisé. La vice-présidente des Verts/ALE, l'Allemande Rebecca Harms, s'amuse du fait que la conférence de presse de la Commission ait été écourtée par le déclenchement de l'alarme ayant entraîné une deuxième évacuation de son siège en deux semaines: « Les marchés financiers brûlent depuis des mois alors que les premiers défenseurs du néolibéralisme au sein de la Commission ont refusé d'appeler les pompiers. Leurs propositions limitées vont au moins mettre fin à certains excès du passé mais la Commission doit faire plus que se perdre en futilités au lieu d'agir pour stopper l'incendie sur les marchés ». Elle appelle à une refonte complète des propositions annoncées en vue d'instaurer « une autorité européenne et centrale de supervision » dotée de véritables pouvoirs réglementaires et de replacer les marchés financiers au service de l'économie réelle.
La Fédération bancaire européenne (FBE) soutient l'action de la Commission en faveur d'une intégration accrue de l'architecture de supervision en Europe. Elle qualifie les propositions de « point de départ réaliste vers une réforme substantielle ». Sur le Conseil européen du risque systémique (ESRC selon l'acronyme anglais) chargé d'alerter sur les menaces macro-économiques pesant sur la stabilité financière et de faire des recommandations pour y remédier, l'organisation espère un fonctionnement efficace de cette nouvelle entité « malgré un total de 62 participants (…) parmi lesquels 34 seront des membres avec droit de vote ». Elle estime que l'élaboration de règles uniques, la garantie de décisions prudentielles efficaces et la coordination de la collecte et de l'échange d'informations, tant en situation normale que de stress sur les marchés, constitueront des fonctions « cruciales » à attribuer aux futures autorités européennes de supervision micro-prudentielle. Notant que la Commission n'évoque pas la question du partage de la charge financière entre États membres en cas de défaillance d'une institution transfrontalière, la FBE est d'avis que cette situation ne devrait pas servir d'excuse pour empêcher tout progrès tangible concernant la supervision financière en temps normal. Le Groupe européen des caisses d'épargne (ESBG) est d'avis que le succès de l'ESRC dépendra de la capacité du système de surveillance macro-prudentielle à transformer les recommandations faites en actions appropriées de suivi. Il considère important que le futur réseau de supervision micro-prudentielle ne débouche pas à l'avenir sur un système dual composé de superviseurs chargés de contrôler les marchés et de superviseurs chargés de superviser les institutions financières (modèle « twin peaks »). Pour l'Association européenne des banques coopératives (EACB), l'ESRC fournira une dimension macro-économique « requise de manière urgente », même s'il devra démontrer sa capacité à faire des recommandations « en raison du nombre élevé de membres et de son mécanisme de prise de décision complexe ». La Fédération européenne de l'assurance et de la réassurance (CEA) appelle à une supervision micro-prudentielle « différenciée » pour le secteur assurantiel dans la mesure où, selon elle, le modèle économique des assureurs diffère fondamentalement de celui des banques. Elle demande également une meilleure représentation des assureurs au sein de l'ESRC. L'Association européenne de gestion d'actifs et de fonds (EFAMA) considère « crucial » de maintenir l'approche sectorielle actuelle à travers la transformation en autorités européennes de supervision des trois comités européens de régulateurs nationaux pour les secteurs des valeurs mobilières (CESR), bancaire (CEBS) et assurantiel (CEIOPS). « La nouvelle autorité de supervision des valeurs mobilières garantira une prise en compte des caractéristiques et du modèle commercial spécifiques du secteur des valeurs mobilières », ajoute l'organisation. Enfin, la Confédération des entreprises européennes (BusinessEurope) se félicite des propositions de la Commission qui devraient contribuer à restaurer la confiance dans le secteur financier. (M.B.)