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Bulletin Quotidien Europe N° 9894
Sommaire Publication complète Par article 28 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 04/05/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de vendredi 1er mai 2009:

Santé (L110)

Décision de la Commission du 30 avril 2009 modifiant la décision 2002/253/CE établissant des définitions de cas pour la déclaration des maladies transmissibles au réseau communautaire en application de la décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil: « nouveau virus de la grippe A (H1N1) (communément appelé virus de la grippe porcine ou virus de la grippe mexicaine »

Environnement (L110)

Règlement (359/2009) de la Commission du 30 avril 2009 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages

Consommateurs (L110)

Directive 2009/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs (version codifiée)

Recherche (L110)

Décision de la Commission du 27 avril 2009 modifiant la décision 2007/134/CE établissant un Conseil européen de la recherche

Agriculture (L110)

Décision de la Commission du 30 avril 2009 autorisant les aides finlandaises pour le secteur des semences et des semences de céréales au titre de la campagne de récolte 2009

Alimentation (L110)

Décision de la Commission du 30 avril 2009 autorisant la mise sur le marché de lycopène en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil

Concurrence (C101)

Non-opposition à une concentration notifiée: Crédit Mutuel/Cofidis (affaire COMP/M.5432)

Procédures administratives (C101)

Appel à propositions spécifique - DG EAC/24/2009 - Charte Universitaire Erasmus - La Formation Tout Au Long De La Vie. (L.C.)

 

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