Bruxelles, 04/05/2009 (Agence Europe) - Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a invité, jeudi 30 avril, les particuliers, les sociétés, les ONG, les associations et toute personne intéressée à participer à une consultation publique liée à son enquête sur le "système d'alerte précoce" (SAP) de la Commission européenne.
Ce système informatisé dresse la liste des personnes, des entreprises, ou autres entités qui, selon les institutions et les organes de l'UE, pourraient représenter une menace pour les intérêts financiers de l'Union. Toutes les institutions et tous les organes de l'UE peuvent bloquer ou suspendre les paiements et les contrats avec les entités mentionnées dans certaines catégories de signalement du SAP.
Au cours de ces dernières années, le Médiateur a reçu plusieurs plaintes au sujet du SAP. Dans l'un de ces cas, une organisation espagnole de protection de l'environnement a vu sa candidature à un programme de l'UE rejetée parce qu'elle faisait l'objet d'une enquête judiciaire préliminaire en Espagne et avait, par conséquent, été signalée dans le SAP. Le Médiateur a critiqué la Commission pour ne pas avoir démontré qu'elle avait trouvé un juste équilibre entre la bonne gestion financière de ses subventions et le droit de l'organisation d'être traitée équitablement en respectant le principe de la présomption d'innocence.
En novembre 2008, le Médiateur a lancé une enquête sur le SAP afin de déterminer le nombre de personnes signalées dans le système et la façon dont les participants à des projets de l'UE ou des candidats sont informés de leur signalement dans le SAP. Le Médiateur a également demandé des informations sur les mécanismes d'appel dont disposent les entités signalées dans le SAP. Par ailleurs, il a soulevé la question du possible préjudice que ce système pourrait porter à la réputation de ces entités.
La Commission a présenté son avis sur cette enquête en février 2009. Le Médiateur invite à présent le public à soumettre des commentaires avant le 30 juin 2009 dans l'une des 23 langues officielles à l'adresse suivante: http: //http://www.ombudsman.europa.eu/cases/correspondence.faces/en/3976/html.bookmark (H.D.)