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Bulletin Quotidien Europe N° 9874
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/concurrence

Abandon des poursuites contre MasterCard

Bruxelles, 01/04/2009 (Agence Europe) - La commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes, a indiqué, mercredi 1er avril, qu'elle ne voyait pas la nécessité de poursuivre MasterCard pour non respect d'une décision rendue par la Commission en 2007 constatant que les commissions multilatérales d'interchange (CMI) transfrontalières de MasterCard enfreignaient les règles du traité CE relatives aux pratiques commerciales restrictives. À la suite de la décision de 2007, MasterCard a provisoirement supprimé les CMI transfrontalières le 12 juin 2008, mais a augmenté les frais du système à compter d'octobre 2008. MasterCard a maintenant décidé d'appliquer une nouvelle méthode de calcul des CMI pour les transactions transfrontalières qui aura pour effet de réduire substantiellement la moyenne pondérée de ces CMI par rapport au niveau jugé contraire aux règles de concurrence communautaires. En outre, MasterCard a accepté d'abolir, à compter de juillet 2009, les hausses des frais qu'elle avait décidées en octobre 2008. Enfin, elle a accepté de modifier les règles du système à partir de juillet 2009 de manière à renforcer la concurrence sur le marché des cartes de paiement. (O.L.)

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