Bruxelles, 01/04/2009 (Agence Europe) - Ajout de près de 250 millions d'euros aux fonds prévus pour 2009 et plus de flexibilité dans la répartition et l'utilisation des montants: telles sont les principales demandes de la commission de l'agriculture du PE sur l'aspect agricole du plan de relance de l'économie européenne, à savoir le développement de l'Internet à bande large dans les campagnes et les nouveaux défis. Le rapport de Petya Stavreva (PPE-DE, bulgare) sur la proposition a été adopté (à l'unanimité) mardi 31 mars en commission et sera voté lors de la plénière du 4 au 7 mai à Strasbourg.
Lors du Conseil européen des 19 et 20 mars, les chefs d'État et de gouvernement des Vingt-sept ont trouvé un compromis sur les modalités de financement du plan de relance de 5 milliards d'euros, dont 1,020 milliard d'euros pour le développement rural (la Commission européenne proposait au départ 1,5 milliard). 600 millions d'euros doivent être prélevés dans la marge du budget de la politique agricole commune en 2009 et 420 millions en 2010, et les montants pourront être répartis de manière libre par les États membres entre les deux objectifs (Internet à bande large et nouveaux défis que sont le changement climatique, les énergies renouvelables, l'eau, la biodiversité et la restructuration dans le secteur du lait). Pour mémoire, la Commission avait proposé 1 milliard pour l'Internet et 500 millions pour les nouveaux défis.
Mise à disposition de 250 millions d'euros
En adoptant le rapport consultatif de Mme Stavreva, la commission de l'agriculture a demandé l'injection, dans les fonds prévus pour 2009, de 249,84 millions d'euros. Dans un amendement au budget 2009 adopté en décembre 2008, le Parlement européen et le Conseil avaient augmenté de 250 millions la ligne budgétaire consacrée au développement rural. La Commission a refusé jusqu'alors ces fonds supplémentaires, faisant valoir qu'il serait inapproprié de modifier tous les programmes de développement rural. Mais comme les programmes vont être revus pour le plan de relance, la commission de l'agriculture du PE propose de mettre à disposition des pays ces 250 millions. Cette modification porterait le total des crédits disponibles pour 2009 à près de 850 millions d'euros, tandis que 170 millions d'euros seraient dépensés sur le budget 2010 (au lieu de respectivement 600 millions et 420 millions). En outre, le rapport apporte les changements suivants à la proposition initiale: - une possibilité de répartir les fonds entre États membres en fonction de leurs besoins en termes d'installation de l'Internet à bande large, en particulier dans les zones difficiles d'accès, plutôt que selon les critères historiques habituels ; - davantage de flexibilité pour permettre aux pays ayant des difficultés de cofinancement de pouvoir utiliser les fonds pour des emprunts ou des garanties de crédits, ce qui permettrait aux acteurs ruraux d'effectuer des investissements ; - une possibilité d'élargir les types de soutiens prévus à d'autres types d'actions (services et équipements publics d'Internet, création d'emplois en zone rurale, mise en réseau des organisations de producteurs). (L.C.)