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Bulletin Quotidien Europe N° 9874
Sommaire Publication complète Par article 38 / 42
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État

01/04/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a temporairement autorisé, mardi 31 mars, un dispositif de soutien des actifs « illiquides » fourni au groupe financier ING par l'État néerlandais. L'autorisation définitive dépendra des résultats d'une enquête approfondie. La Commission estime que la mesure en faveur d'ING constitue une aide d'État. La Commission indique que certaines dispositions peuvent être considérées comme étant conformes aux orientations sur le traitement des mesures de sauvetage d'actifs, raison pour laquelle une autorisation temporaire de six mois a été accordée pour cette mesure. Mais d'autres dispositions (portant notamment sur des questions complexes telles que l'évaluation du portefeuille) requièrent une analyse approfondie avant l'octroi d'une autorisation définitive. (O.L.)

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