Bruxelles, 01/04/2009 (Agence Europe) - Le commissaire européen Charlie McCreevy chargé du Marché intérieur a annoncé, mardi 31 mars, une réduction substantielle des taxes appliquées par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), agence européenne chargée d'enregistrer les marques communautaires. « Cela signifie que ceux qui déposent une demande via Internet paieront uniquement 900 euros en comparaison avec les 1 600 euros payés actuellement. Ceux qui n'utiliseront pas Internet paieront un petit peu plus. À l'avenir, les entreprises paieront donc au moins 40% en moins pour obtenir une marque communautaire et jusqu'à 44% en moins en cas de recours à Internet », s'est-il réjoui. Le président de l'OHMI Wubbo de Boer a estimé que l'agence ne devait pas imposer une charge financière indue aux entreprises. Applicable à partir du 1er mai 2009, la nouvelle taxe fusionnera les deux taxes actuellement perçues, l'une au moment du dépôt de la demande et l'autre au moment de l'enregistrement d'une marque. Les entreprises et les personnes dont les demandes sont actuellement en cours de traitement ne devront plus s'acquitter de la taxe d'enregistrement. Ayant attribué plus de 500 000 marques à ce jour, l'OHMI enregistre des bénéfices annuels importants et a constitué depuis 1996 des réserves supérieures à 350 millions d'euros. La réduction des taxes devrait permettre de remettre le budget de l'Office à l'équilibre. En revanche, rien n'a été décidé concernant l'utilisation de la réserve financière. Une étude exhaustive sur le fonctionnement du système européen de la marque communautaire devrait apporter une réponse à cette question, mais le commissaire n'a pu dire quand celle-ci serait lancée. Une évaluation des nouvelles règles aura lieu dans deux ans. Voir notre dossier sur l'OHMI et la marque communautaire (EUROPE n° 9864). (M.B.)