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Bulletin Quotidien Europe N° 9874
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/recherche

Limiter l'expérimentation sur les animaux sans entraver les progrès scientifiques

Bruxelles, 01/04/2009 (Agence Europe) -Selon la commission de l'agriculture du Parlement européen, il est impératif de limiter l'utilisation d'animaux dans les procédures d'expérimentation scientifique. Mais cela doit se faire sans pénaliser la recherche européenne pour pouvoir faire progresser la lutte contre les maladies. Environ 12 millions d'animaux sont utilisés chaque année dans l'UE à des fins de recherches scientifiques.

En adoptant, mardi 31 mars, par 19 voix pour, 7 contre et 3 abstentions, le rapport de Neil Parish (PPE-DE, britannique) sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, la commission de l'agriculture a soutenu le projet d'interdire les expériences sur les grands singes (chimpanzés, bonobos, gorilles et orangs-outans), qui sont menacés d'extinction, sauf s'il s'agit de recherches ayant pour but la conservation de ces espèces. Toutefois, pour ne pas pénaliser la recherche européenne au profit de ses concurrents américains ou asiatiques, les parlementaires ont rendu moins sévères certaines dispositions de la proposition qui restreignent les possibilités d'utilisation de primates comme les ouistitis et les macaques. Des amendements ont été adoptés pour s'assurer que les recherches médicales puissent être poursuivies. En même temps, ils proposent diverses mesures dans le but de promouvoir davantage les méthodes alternatives à l'expérimentation animale.

Les députés refusent que l'utilisation des primates non humains soit restreinte aux seules maladies à la fois « invalidantes et potentiellement mortelles », ce qui risquerait d'entraver sérieusement les recherches notamment sur certains cancers, la sclérose en plaque ou la maladie d'Alzheimer. Rappelant que d'autres règles européennes et internationales imposent le test de certains médicaments sur des primates avant toute autorisation, ils demandent que ces animaux puissent continuer à être utilisés dans la recherche médicale dans son ensemble.

Les parlementaires soutiennent l'objectif de mettre fin aux captures d'animaux sauvages (les colonies F0 dans le jargon scientifique) en utilisant à la place ceux nés en laboratoire de 2ème génération (ou "F2"). Toutefois, la possibilité de mettre en place de telles colonies à court terme est controversée. Les députés demandent donc à la Commission d'effectuer une étude de faisabilité pour vérifier que l'approvisionnement en animaux sera suffisant pour les besoins de recherche de l'UE. En attendant, ils estiment qu'une période transitoire de 10 ans est nécessaire (au lieu des 7 ans prévus par la Commission).

Par ailleurs, les procédures de tests sont classées selon trois catégories de gravité pour le bien-être animal (« nulle à légère », « modérée » ou « sévère »). Pour éviter des souffrances répétées, la Commission souhaite que les mêmes animaux ne puissent être réutilisés pour une nouvelle procédure que si la précédente était classifiée comme « nulle à légère ». Pour les députés, appliquer des critères trop stricts conduirait à devoir utiliser encore plus d'animaux pour faire les tests, ce qui serait contraire à l'objectif. Ils demandent que les animaux puissent être réutilisés aussi dans le cas de procédures « modérées », qui comprennent, par exemple, les prélèvements sanguins ou les implants sous anesthésie.

Développement de méthodes alternatives. Un des éléments clés de la proposition de directive est le développement d'approches alternatives, pour réduire le nombre de tests sur les animaux. Toutefois le texte proposé est assez imprécis quant au rôle du Centre européen pour la validation de méthodes alternatives (CEVMA) dans ce contexte. Pour les députés, le mandat de ce Centre devrait être élargi de façon à lui donner un véritable rôle de coordination et de promotion du développement et de l'utilisation des méthodes de substitution à l'expérimentation animale. Ils ajoutent que la Commission et les États membres devront apporter un soutien matériel au développement de ces nouvelles approches expérimentales.

Enfin, les parlementaires s'opposent à l'inclusion dans le texte des formes larvaires, embryonnaires ou fœtales d'animaux autres que les mammifères, en raison des complications qu'impliquerait, par exemple, le recensement des milliers d'œufs pondus par certaines femelles de poissons et d'amphibiens.

Le vote du Parlement européen sur ce rapport (codécision, première lecture) aura lieu lors de la session plénière du 4 au 7 mai, à Strasbourg. (L.C.)

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