Bruxelles, 23/03/2009 (Agence Europe) - Les présidents des groupes politiques du Parlement européen ont adopté, jeudi 19 mars, le troisième paquet de réformes visant à réviser les procédures internes de l'institution. Les modifications approuvées par la Conférence des présidents portent sur le fonctionnement des commissions et des délégations interparlementaires. Les deux premiers paquets, adoptés en automne 2007 et en automne 2008, avaient trait à l'organisation des sessions plénières, au traitement des rapports du PE, au fonctionnement du processus législatif et à l'amélioration des relations interinstitutionnelles. Les sous-commissions « droits de l'Homme » et « sécurité et défense » sont reconduites. Le nombre maximum et minimum des membres au sein des commissions parlementaires du PE sera décidé par la session constitutive du PE, et il s'agit de la seule question qui reste ouverte.
Les modifications approuvées par la Conférence des présidents des 12 et 19 mars sont les suivantes:
- permettre des réunions conjointes de commissions parlementaires pour un dossier législatif complexe qui va au-delà des limites d'une commission ; - obliger la Conférence des présidents de commissions à donner des recommandations à la conférence des présidents des groupes politiques sur la manière de résoudre les conflits de compétences entre commissions parlementaires ; - plus généralement, augmenter la coopération entre les commissions parlementaires, notamment en valorisant le rôle des commissions pour avis ; - renommer les « commissions temporaires » en « commissions spéciales »; - « déneutraliser » les commissions des pétitions et de la pêche et maintenir la « neutralisation » des commissions du contrôle budgétaire et des droits de la femme. Actuellement, les députés peuvent être membres à part entière d'une seule commission parlementaire et membre suppléant de deux autres commissions. Cependant, certaines commissions ont un statut dit « neutralisé », ce qui signifie qu'elles ne sont pas prises en compte dans ces calculs ; - accroître l'implication des délégations interparlementaires dans le travail des commissions et vice-versa ; - mieux faire coïncider le mandat des assemblées parlementaires conjointes et des délégations interparlementaires des pays concernés ; - réviser les arrangements avec la Commission européenne afin d'améliorer le fonctionnement des missions d'observation des élections. (L.C.)