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Bulletin Quotidien Europe N° 9867
Sommaire Publication complète Par article 39 / 44
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 23/03/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 21 mars 2009:

Union économique et monétaire (C 68)

Avis du Conseil du 10 mars 2009 concernant les programmes de stabilité actualisés de la Finlande pour 2008-2012, de l'Irlande pour 2008-2013, de l'Espagne pour 2008-2011 et des Pays-Bas pour 2008-2011

Avis du Conseil du 10 mars 2009 concernant les programmes de convergence actualisés de la Lettonie pour 2008-2011, de la Suède pour 2008-2011 et du Royaume-Uni pour la période 2008/2009-2013/2014

Concurrence (C 68)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5493 - RBSK/DZ Bank/RZB/RBL JV) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

Relations extérieures (L 75 et C 68)

Règlement (CE) n° 242/2009 de la Commission du 20 mars 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo (L 75)

Avis de la Commission à l'intention des personnes et entités ajoutées par le règlement (CE) n° 242/2009 de la Commission à la liste visée à l'article 2 du règlement (CE) n° 1183/2005 imposant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo (C 68)

Agriculture (L 75)

Règlement (CE) n° 240/2009 de la Commission du 20 mars 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1282/2006 en ce qui concerne les certificats d'exportation et les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Décision de la Commission du 19 mars 2009 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA)

Épizooties (L 75)

Décision de la Commission du 20 mars 2009 modifiant la décision 2008/855/CE en ce qui concerne les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique en Allemagne

Décision de la Commission du 20 mars 2009 modifiant la décision 2003/135/CE en ce qui concerne les plans d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et les plans de vaccination d'urgence de ces porcs contre la peste porcine classique dans certaines zones des Länder de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et de Rhénanie-Palatinat (Allemagne). (O.L.)

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