Bruxelles, 23/03/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, jeudi 19 mars, une proposition destinée à transposer dans le droit communautaire les modifications apportées récemment au plan de reconstitution du flétan noir adopté par les parties contractantes à l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO). Ce plan de reconstitution fait l'objet d'une révision à intervalles réguliers par l'OPANO.
Lors de la réunion annuelle de 2007, qui s'est tenue à Lisbonne, l'OPANO a arrêté un certain nombre de modifications de ce plan de reconstitution. Les modifications adoptées concernent: - le renforcement des mesures de notification des captures ; - l'introduction de mesures de contrôle supplémentaires visant à renforcer les inspections en mer pour les navires qui entrent ou qui sortent de la zone de l'OPANO.
Ces modifications ont été adoptées avec le soutien de la Communauté et ont été transposées dans le droit communautaire à titre temporaire par les règlements établissant, pour 2008 et 2009, les possibilités de pêche dans les eaux communautaires. Les modifications étant obligatoires, il convient de les transposer dans le droit communautaire à plus long terme. (L.C.)