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Bulletin Quotidien Europe N° 9867

24 mars 2009
Sommaire Publication complète Par article 26 / 44
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport

23/03/2009 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a décidé, sans débat, vendredi 20 mars, de ne pas s'opposer à l'adoption du projet de règlement remplaçant l'annexe IX de la directive cadre (2007/46/CE) relative à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques, des systèmes, des composantes et des entités techniques destinés à ces véhicules et qui harmonise les dispositions administratives et techniques applicables à tous les véhicules neufs. La...

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