Pour la transformation radicale du monde de la finance. Le texte que le Conseil européen a adopté vendredi dernier, définissant les positions que les participants européens défendront au Sommet du G 20 du 2 avril, permettra à l'UE de jouer un rôle de pointe dans la lutte contre la crise économique et financière, dans la direction d'une transformation radicale du monde de la finance. L'UE ne fait pas partie en tant que telle du G 20 ; il est d'autant plus important que ceux qui la représentent dans cette enceinte aient des positions communes. L'Annexe I des Conclusions du Conseil européen (reproduites dans le N° 2516 de notre série Documents, que nos lecteurs ont reçu à la fin de la semaine dernière avec le bulletin n° 9866) est définie comme texte adopté d'un commun accord. Ses 24 points constituent donc la position européenne.
Ne pas céder aux pressions américaines. Cette rubrique avait essayé de synthétiser l'orientation de l'UE en indiquant qu'elle « vise à modifier radicalement les règles et les disciplines régissant le monde de la finance, en premier lieu la surveillance», tout en sauvegardant une gestion responsable de la dette publique. Certaines sources américaines avaient voulu donner des leçons à l'Europe, en lui reprochant de ne pas engager suffisamment de financements pour la relance économique, et allant jusqu'à dénoncer des effets négatifs présumés de la création de l'euro. José Manuel Barroso a rejeté les comparaisons superficielles entre les montants engagés par l'UE et par les États-Unis pour faire face à la crise: « Il ne faut pas confondre ce que font les Européens et les Américains ; notre modèle social est plus fort, car il comporte un vrai filet de sécurité sociale (…) Il faut arrêter de comparer États-Unis et Europe. » (Voir notre bulletin n° 9865). Robert Toulemon, ancien directeur général des Affaires économiques et financières de la Commission, a écrit: « Céder aux pressions de Washington pour une augmentation massive des plans de relance européens constituerait une véritable bombe à retardement. La situation de l'Europe est un peu moins préoccupante que celle des États-Unis: situation moins catastrophique de la plupart des institutions financières, filets sociaux de sécurité ».
Le Conseil européen a logiquement évité toute polémique avec les États-Unis, mais son texte commun est clair. L'Europe invite à veiller à ce que les mesures budgétaires soient compatibles avec les objectifs à plus long terme concernant notamment la viabilité des finances publiques (point III), et elle demande une Charte pour une gouvernance économique durable (qui constituerait un premier pas vers un ensemble de normes en matière de gouvernance mondiale (point X). Les 24 points sont parsemés d'indications explicites, en réclamant: réglementation et surveillance de l'ensemble des marchés sans exception et quel que soit le pays de domiciliation ; surveillance cohérente au niveau international des «agences de notation » ; liste des pays ou territoires qui ne coopèrent pas à la transparence et où la réglementation est peu contraignante, notamment les centres off-shore ; élaboration d'un arsenal de sanctions permettant d'appliquer des contre-mesures adéquates et progressives à l'égard des pays ou territoires qui ne coopèrent pas ; principes communs concernant les pratiques de rémunération ; coopération internationale en matière de surveillance.
Orientations pour l'UE elle-même. C'est l'intégralité du texte commun qu'il faut lire. L'Europe préconise une transformation radicale de la gestion financière mondiale. Pour l'UE elle-même, à propos de la surveillance, les conclusions du Conseil européen se réfèrent explicitement au rapport du groupe présidé par Jacques de Larosière et au calendrier indiqué par M. Barroso. Je rappelle ce calendrier: la Commission présentera à la fin mai une proposition sur l'architecture d'un système financier européen, en se fondant sur les conclusions du rapport Larosière, en vue du Conseil européen de juin, et elle présentera à l'automne ses propositions législatives, toujours inspirées des recommandations du rapport Larosière.
L'UE a clarifié d'autres aspects de la situation en son sein. Le secret bancaire, là où il existe, ne sera plus une règle intouchable mais fera l'objet de plusieurs dérogations, si bien qu'aucun pays de l'UE ne figurera dans la liste des pays qui ne collaborent pas à la transparence. En outre, au-delà de ce que sera discuté par le G 20, l'UE a doublé ses possibilités de soutien aux États membres qui ne font pas partie de la zone euro et elle a confirmé (par des déclarations informelles mais explicites) que les instruments existent pour intervenir si nécessaire en appui aux pays de cette zone qui seraient en difficulté.
Critiquer l'action européenne, c'est assez facile et cela peut être payant. Il serait plus honnête de reconnaître aussi ce qu'elle fait.
(F.R.)