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Bulletin Quotidien Europe N° 9854

5 mars 2009
Sommaire Publication complète Par article 24 / 25
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport

04/03/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé, lundi 2 mars, que la Communauté européenne signe le Protocole portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, adopté à Luxembourg le 23 février 2007. Le Conseil doit adopter cette décision. (L.C.)

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