Bruxelles, 04/03/2009 (Agence Europe) - La commission du marché intérieur et des consommateurs du Parlement européen s'est prononcée, lundi 2 mars à Bruxelles, en faveur d'une interdiction quasi totale du commerce des produits dérivés du phoque dans l'UE (qu'il s'agisse de peaux, de fourrure, de viande, de graisse), et ce contre l'avis de Diana Wallis (ADLE, britannique), rapporteur pour ce dossier. Cette dernière suggérait comme alternative à l'interdiction générale, un étiquetage garantissant au consommateur que le produit qu'il achète provient de phoques tués « sans souffrance inutile ».
Rappelons que le règlement, sur lequel la commission parlementaire se prononçait en première lecture, a été proposé par la Commission européenne en juillet 2008 afin d'interdire dans l'UE la mise sur le marché, l'importation, le transit et l'exportation de tous les produits dérivés de phoques abattus et écorchés par des méthodes infligeant aux animaux des souffrances et une détresse inutiles (EUROPE n° 9709). Les membres de la commission parlementaire vont beaucoup plus loin en demandant que l'interdiction s'applique à tous les produits dérivés du phoque (notamment les sacs, les nappes, les chapeaux, les bottes, les gants utilisés par les motocyclistes, les skieurs ou les boxeurs, ainsi que les produits parapharmaceutiques présentés comme suppléments d'acides gras d'oméga-3), quelles que soient les conditions de mise à mort des animaux dont ils proviennent.
Les eurodéputés ont non seulement refusé les dérogations à l'interdiction générale en cas d'abattage sans détresse et sans souffrance inutiles, mais ils ont aussi exclu la possibilité d'octroi d'une dérogation nationale à la demande d'un État. Dans l'un et l'autre cas, ils ont justifié leur position par l'impossibilité pratique de superviser le respect des conditions requises pour qu'une dérogation puisse être accordée. La seule dérogation qu'ils acceptent est celle proposée pour les Inuits et d'autres communautés aborigènes pour lesquels la chasse traditionnelle et ancestrale est un moyen de subsistance. Cette dérogation, subordonnée au respect de certaines conditions, s'appliquerait aux produits provenant de la chasse traditionnelle, nécessaires à leur subsistance, et pouvant faire l'objet d'échanges commerciaux à des fins culturelles, éducatives ou rituelles.
Cette position a été adoptée par 25 voix. 7 députés ont voté contre, dont le rapporteur qui doute de la compatibilité d'une mesure d'interdiction avec les règles du commerce multilatéral et juge un système d'étiquetage plus efficace pour « assurer le consommateur du respect de normes élevées de bien-être animal ». La plupart des députés ont estimé, comme Christel Schaldemose (PSE, danoise), qu' « il ne s'agit pas dans ce débat d'un dilemme juridique mais politique, auquel le Parlement doit apporter une réponse politique ». Caroline Lucas (Verte britannique) et Carl Schlyter (Vert suédois) ont salué ce vote de la commission marché intérieur comme « une avancée attendue de longue date » étant donné que certains États membres interdisent déjà la commercialisation des produits dérivés du phoque (Belgique, Pays-Bas) et que « des pétitions successives ont constamment montré que cette question est importante pour de nombreux citoyens ». Il appartiendra au Parlement européen de se prononcer, en session plénière, en avril. (A.N.)