Bruxelles, 04/03/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 4 mars, sa contribution au Conseil européen de printemps. Elle fait une première évaluation des initiatives prises dans l'UE pour relancer l'économie, elle reprend à son compte les propositions du groupe « Larosière » sur la réforme du système européen de supervision financière et avance une position commune sur l'architecture financière que les pays européens du G20 devraient défendre au nom de l'UE début avril à Londres.
Une semaine après en avoir pris connaissance, la Commission réagit aux recommandations du rapport « Larosière » (voir EUROPE n°9848). Sur la supervision financière, ces recommandations prévoient notamment: - la création d'un conseil européen sur le risque systémique chargé d'établir une surveillance macro-économique et présidé par la BCE ; - la transformation en autorités européennes dotées d'un pouvoir coercitif des comités européens de régulateurs nationaux dans les secteurs des valeurs mobilières (CESR), bancaire (CEBS) et des assurances (CEIOPS). « D'une manière générale, la Commission reprend à son compte les recommandations du rapport Larosière », a indiqué M. Barroso en insistant sur l'urgence de lancer la réforme. La Commission présentera, avant fin mai, un paquet qui inclura la mise sur pied d'une « entité européenne » compétente pour identifier les risques systémiques et lancer des alertes précoces. Selon la Commission, « un suivi obligatoire, des instruments de mesures et la possibilité de se référer à des mécanismes internationaux d'alerte précoce serait essentiel ». Par ailleurs, l'institution européenne souhaite accélérer la mise en place des trois autorités européennes de supervision micro-prudentielle. Elle voit en effet d'un bon œil « un système combinant certaines responsabilités centralisées au niveau européen tout en maintenant un rôle clair pour les superviseurs nationaux qui sont au plus près des opérations quotidiennes des institutions financières ». Si elle obtient le feu vert du Conseil européen de juin, la Commission présentera à « l'automne » des propositions législatives afin que le nouveau système puisse être en place « courant 2010 ». Elle publiera aussi en juin un Livre blanc sur les mécanismes d'intervention en cas de crise financière.
Pourquoi ne pas pousser l'idée d'une autorité unique de supervision financière ? Selon M. Barroso, il est « irréaliste » de faire une telle proposition pour plusieurs raisons: la volonté politique n'existe pas à ce stade, une réforme du traité serait nécessaire et certains États membres n'appartiennent pas à la zone euro.
Réforme plus large du système financier. La Commission annonce par ailleurs d'autres initiatives visant à renforcer la législation européenne sur les services financiers. « En avril », nous ferons des propositions législatives sur « les fonds spéculatifs » et « les fonds de capital-investissement », a confirmé M. Barroso. Sur la base d'un rapport attendu pour juin, des propositions sur les marchés des produits financiers dérivés seront avancées. La directive sur les exigences en matière de fonds propres sera remise deux fois sur le métier en vue de: - renforcer les dispositions relatives aux expositions des actifs contenus dans le portefeuille de négociation (« trading book ») et au traitement des produits titrisés complexes (propositions en juin) ; - mieux appréhender les risques de liquidité et les niveaux excessifs d'endettement avec effet de levier (propositions à l'automne). Sera également lancé un plan d'action visant à renforcer la cohérence des règles nationales vis-à-vis de la législation européenne. Dès avril, la Commission révisera la recommandation de 2004 sur la rémunération des dirigeants et en présentera une nouvelle, à l'automne, sur les rémunérations dans le secteur des services financiers. Sera enfin révisée à l'automne la directive 2003/6/CE sur les abus de marché en vue notamment de renforcer son régime des sanctions (voir EUROPE n°9784).
Peser au niveau européen. « J'espère que le Conseil européen marquera son accord sur une position commune pour le Sommet de Londres » sur la révision de l'architecture financière internationale, a déclaré M. Barroso. Il a plusieurs fois insisté sur la nécessité qu'aucune institution financière, aucun segment de marché, aucune juridiction ne devait échapper à une régulation adéquate ou au moins à la surveillance. Il a rappelé la position sur ce sujet adoptée à Berlin par les dirigeants européens du G20 et qu'il partage (EUROPE n° 9846), de même l'élaboration en cours au sein de l'OCDE d'une liste de juridictions non coopératives. « Nous devrions être en position d'adopter des sanctions » si ces juridictions ne coopèrent pas « en matière d'informations fiscales, prudentielles, de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme », a estimé M. Barroso. Plus précisément, la Commission est d'avis que « les banques devraient être dissuadées d'opérer dans des centres off-shores par le biais d'exigences accrues en fonds propres et de règles plus strictes de transparence ». Et d'espérer que le Conseil européen reprendra à son compte ses propositions visant à améliorer la transparence financière et réformer les organisations financières internationales (FMI, FSF).
Appuyer l'économie réelle. « Nous devons à tout prix mettre en œuvre notre plan de relance de manière coordonnée », a insisté le président de la Commission, qui affirme: « Un repli national, c'est un recul, la dimension européenne, c'est l'avenir ». Le plein impact du plan de relance européen ne sera clair que « dans les mois à venir », mais « les premiers signes sont positifs, aussi bien en termes de volume du stimulus que dans la direction des réformes », constate la communication. Pour cette première évaluation des différents programmes nationaux de relance, la Commission se félicite que les 500 mesures analysées respectent « globalement » les principes agréés par le Conseil européen fin 2008 (mesures mises en œuvre en temps utile, de manière ciblée et temporaires) et sont en ligne avec les objectifs à long terme de la Stratégie de Lisbonne. Associés aux mesures prises au niveau européen et par le jeu des stabilisateurs automatiques, ces éléments de relance budgétaire discrétionnaires représentent à ce stade 3,3% du PIB au moins pour la période 2009-2010 (soit plus de 400 milliards d'euros), souligne la communication. Mais les 5 milliards d'euros destinés aux interconnexions énergétiques et à l'Internet à haut débit manquent toujours à l'appel, a de nouveau regretté M. Barroso. Une nouvelle évaluation de l'impact des mesures aura lieu d'ici au Conseil européen de juin.
Comme elle l'énonçait dans son récent cadre d'action pour l'automobile, la Commission rappelle qu'il est préférable de recourir à des mesures horizontales de soutien aux industries européennes (en faveur de la R&D, de l'innovation, des technologies vertes ou de formation notamment). Priorité doit être donnée au bon fonctionnement du marché intérieur et aux efforts structurels, de sorte que « les mesures que nous prenons pour traverser la crise actuelle prépareront le terrain d'une transition en douceur vers l'économie européenne du futur ».
Amortir l'impact social de la crise. Il faut « gérer le coût humain de la récession » pour éviter une crise sociale plus aiguë, a expliqué M. Barroso, qui s'attend à ce que le chômage atteigne 10% en 2010. L'emploi devrait se contracter de 1,6% en 2009 (soit 3,5 millions d'emplois en moins), anticipe la Commission, pour qui les jeunes, les personnes en contrats de courte durée et les travailleurs migrants seront les plus touchés. L'impact de la crise au plan social et de l'emploi est « plus sévère qu'anticipé au moment où la plupart des mesures initiales ont été mises en place », estime la Commission, en jugeant que « les efforts doivent être augmentés à tous les niveaux ». Si la plupart des mesures doivent être envisagées par les États membres avec les partenaires sociaux, elle recommande notamment de: - protéger l'emploi par un certain nombre de dispositifs de temps de travail flexibles ; - offrir des possibilités de requalification pour les chômeurs ; - atténuer les effets de la crise par des mesures visant à prévenir le surendettement et à protéger les revenus actuels et futurs des retraités ; - assurer la libre circulation des travailleurs. Et de rappeler, qu'au plan européen, le Fonds d'ajustement à la mondialisation pourra être activé plus rapidement et le Fonds social européen sera renforcé. La question de l'impact de la crise sur l'emploi sera au cœur du Sommet européen informel de mai auquel les partenaires sociaux seront associés. (M.B./A.B.)