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Bulletin Quotidien Europe N° 9843
Sommaire Publication complète Par article 28 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 18/02/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE daté de mercredi 18 février 2009:

Agriculture (L47 et C39)

Directive 2008/120/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (version codifiée) (L47)

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires: l'AOP« Hajdúsági torma » (raifort produit en Hongrie) (C39)

Concurrence (C39)

Non-opposition à deux opérations de concentration: Citi Infrastructure Partners LP/Itinere Infraestructuras SA (affaire COMP/M.5436) et Blackfriars/Vink Holding (affaire COMP/M.5418)

Justice et Affaires intérieures (C39)

Initiative de la République tchèque, de la République de Pologne, de la République de Slovénie, de la République slovaque et du Royaume de Suède en vue de l'adoption d'une décision-cadre 2009/…/JAI du Conseil relative à la prévention et au règlement des conflits de compétence dans le cadre des procédures pénales

Informations provenant des États membres (C39)

Liste actualisée des laboratoires approuvés qui, en vertu de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 648/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux détergents, sont compétents pour effectuer les essais requis par le règlement

Liste actualisée des autorités nationales compétentes telle que prévue par le règlement (CE) no 648/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux détergents

Types de gaz et pressions d'alimentation correspondantes au sens de l'article 2, paragraphe 2, de la directive 90/396/CEE du Conseil

Extrait de la décision relative à Kaupthing Bank Luxembourg S.A. en application de la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit

Procédures administratives (C39)

Avis de concours général EPSO/AD/158/09: juristes linguistes (AD7) de langue suédoise

Parlement européen (C40)

Liste des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen, avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question. (L.C.)

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