Bruxelles, 18/02/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mardi 17 février, de ne pas s'opposer au transfert de propriété à l'État irlandais d'Anglo Irish Bank .
Dans le cadre de la crise financière actuelle et des révélations récentes concernant les manquements d'Anglo Irish Bank aux bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise qui ont affaibli sa situation financière, le gouvernement irlandais a décidé, le 21 janvier 2009, de transférer l'établissement financier au secteur public. Par souci de sécurité juridique, Dublin a notifié ce transfert de propriété à la Commission européenne. Cette dernière estime qu'en l'absence d'injection de capital, de reprise des passifs ou de toute autre mesure publique, le rachat des actions existantes et la reprise des actifs ne favorisent en rien l'établissement financier dans la mesure où ils équivalent à un simple transfert de propriété. Ils ne constituent donc pas une aide d'État. En outre, aucune aide autre que les garanties dont elle bénéficie déjà au titre du régime mis en place par l'Irlande et autorisé par la Commission européenne le 13 octobre 2008 n'est accordée à Anglo Irish Bank. La Commission prend par ailleurs acte du fait que le gouvernement irlandais s'est engagé à notifier toute aide d'État potentielle qu'il pourrait vouloir accorder à l'avenir. Elle appréciera toute aide future éventuelle selon le principe de neutralité vis-à-vis du régime de la propriété (article 295 du traité CE). (O.L.)