Bruxelles, 06/02/2009 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés au Journal officiel de vendredi 6 février 2009 sont les suivants:
Commerce (L37)
Règlement (110/2009) de la Commission du 5 février 2009 modifiant la liste des pays tiers figurant à l'annexe I du règlement 519/94 du Conseil: retrait de l'Ukraine de cette liste
Économie (L37)
Décision du Conseil du 4 novembre 2008 fournissant un soutien financier communautaire à moyen terme à la Hongrie: la Communauté a mis à la disposition de la Hongrie un prêt à moyen terme d'un montant maximal de 6,5 milliards d'euros, avec une échéance moyenne de cinq ans au plus
Décision du Conseil du 4 novembre 2008 accordant le concours mutuel à la Hongrie
Banque centrale européenne (BCE) (C30)
Avis de la Banque centrale européenne du 5 décembre 2008 sur une proposition de directive concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements
Agriculture (L37 et C30)
Communication de la Commission reconnaissant officiellement le caractère désormais obsolète de certains actes du droit communautaire en matière d'agriculture (voir nouvelle dans le bulletin du jour) (C30)
Décision de la Commission du 21 novembre 2008 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter à l'appendice V de l'accord relatif au commerce du vin annexé à l'accord d'association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (L37)
Concurrence (C30)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5465 - Orkla/Sapa) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5459 - Alcoa/Elkem) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. (L.C.)