Bruxelles, 06/02/2009 (Agence Europe) - Ayant dégagé en décembre dernier une orientation générale partielle sur le règlement visant à étendre les compétences de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) aux aérodromes, à la gestion du trafic aérien ainsi qu'à la navigation aérienne (voir EUROPE n° 9802), le Conseil poursuit le trilogue informel avec le Parlement européen et la Commission européenne en vue d'obtenir un accord sur la première partie de ce règlement. Le principal problème qui oppose les parties est le champ d'application du règlement qui permettrait à l'AESA d'harmoniser les règles de sécurité dans les aéroports en Europe.
Présenté en juin dernier dans le cadre du paquet révisé sur le Ciel unique (voir EUROPE n°9690), le règlement s'appliquerait à tous les aéroports commerciaux en Europe: - qui seraient ouverts au public et disposeraient des procédures IFR (Instrument flight rules - règles de vol aux instruments) permettant le suivi automatisé et non visuel d'un avion ; - dont les longueurs des pistes d'atterrissage seraient supérieures à 800 mètres.
À la lumière des propositions de compromis préparées par la Présidence tchèque du Conseil, les parties sont parvenues à un accord sur tous les points, sauf sur les dispositions en matière de longueur des pistes d'atterrissage. Sur ce sujet, la France demande de limiter le champ d'application du règlement aux aéroports dont les pistes d'atterrissage dépassent 1200 mètres, ce qui permettrait de prendre en compte la spécificité des aérodromes les plus vulnérables. Selon Paris, ceci permettrait de soustraire de la législation européenne 160 aéroports français sur les 800 aéroports européens qui auraient été couverts selon la proposition. L'Allemagne, l'Autriche et le Danemark ont également présenté quelques réserves. Ils ont préconisé d'introduire le critère de densité du trafic dans les aéroports plutôt que celui de la longueur de la piste. Le Danemark a même demandé d'exclure du règlement ses trois aéroports qui remplissent les critères mais accueillent moins de 3000 passagers par an et pour qui l'application de toutes les normes représenterait un fardeau trop lourd. La Commission s'est dite prête à accepter la demande danoise. Mais elle a rejeté (comme l'a fait le Parlement) la demande française qui, aux yeux de certains, témoignerait d'un manque de volonté politique des autorités françaises pour faire adopter la législation.
Par ailleurs, les trois institutions poursuivent le trilogue en vue d'aboutir à un accord sur le règlement Ciel unique 2 qui vise à moderniser la gestion du trafic aérien (voir EUROPE n° 9800). Le Conseil et le Parlement devront se mettre d'accord sur trois aspects techniques de ce règlement: la désignation et les fonctions des coordinateurs des blocs fonctionnels de l'espace, la période de transition pour la mise en place du système de performances et les procédures de financement des projets communs. Le prochain trilogue est prévu le 10 février. Le Parlement votera sur les deux propositions le 26 mars. (A.By.)