Bruxelles, 06/02/2009 (Agence Europe) - Dans un rapport d'initiative adopté, jeudi 5 février, à une large majorité (562 voix pour, 9 contre et 10 abstentions), le Parlement européen demande un renforcement de la sécurité sur Internet, une simplification réglementaire et des mesures spécifiques pour les PME.
Plus de la moitié des citoyens de l'Union européenne ont accès à Internet et un citoyen sur trois achète des produits en ligne. Pourtant, 30 millions seulement réalisent des achats transfrontaliers. La défiance à l'égard de la sécurité et de la sûreté des transactions et des paiements en ligne est le danger le plus grave pour l'avenir du commerce électronique, estiment les députés. Dans son rapport, Georgios Papastamkos (PPE-DE, grec) demande à la Commission européenne d'établir des mécanismes qui renforcent la confiance dans les paiements électroniques internationaux entre entreprises et particuliers et de créer des mécanismes adéquats de résolution des conflits en cas de pratiques commerciales illégales. Si les comportements illégaux (contrefaçon, piratage, fraude, violation de la sécurité des transactions et violation de la vie privée des citoyens) se produisent également lors de transactions physiques, les incidents liés à la fraude et les vols en ligne de données personnelles et d'espèces revêtent des formes particulières. Les députés proposent dès lors de prendre des mesures spécifiques qui doivent se focaliser sur les comportements susceptibles d'entraîner des risques sérieux pour la santé publique, comme la vente de faux médicaments. Les lacunes réglementaires nuisent au développement, en Europe, d'un environnement industriel et commercial en ligne stable et vigoureux, insiste le Parlement, avec pour conséquence une insatisfaction des consommateurs qui boudent les transactions commerciales européennes et internationales en ligne, bridant la créativité et l'innovation en matière de commerce. Les députés regrettent les dispositions réglementaires permettant un morcellement géographique des marchés, les frais élevés d'accès à l'Internet et les contraintes pesant sur la disponibilité des modes de livraison entraînant un émiettement du marché en ligne dans l'UE, et demandent par conséquent à la Commission d'améliorer l'interopérabilité juridique des services. Les députés invitent encore la Commission à mettre en place une stratégie qui permette de supprimer les obstacles que rencontrent encore les PME (accès aux TIC, coûts de développement et d'entretien des systèmes d'e-business, manque d'informations, etc.), et d'élaborer des recommandations à leur intention, notamment pour les PME inexpérimentées qui désirent se lancer dans le commerce en ligne. Ils demandent en outre la réalisation d'une étude comparative des avantages du commerce électronique pour les PME analysant par ailleurs l'impact du commerce en ligne sur les activités du commerce traditionnel. Enfin, le commerce électronique avec les pays les moins avancés et les pays en développement doit être encouragé par un accroissement des investissements, surtout dans les infrastructures de base tels que les réseaux de communication et les dispositifs d'accès, soulignent encore les députés. (I.L.)