Bruxelles, 06/02/2009 (Agence Europe) - Le Parlement européen a demandé, jeudi 5 février à Strasbourg, que la Chine ouvre davantage ses marchés de biens et de services et mettent en œuvre des clauses contraignantes sur les droits de l'Homme, l'environnement, le développement durable et les questions sociales. L'Europe est, depuis 2006, le premier partenaire commercial de la Chine qui est, elle, devenue en 2007 le second partenaire commercial de l'UE.
En adoptant à une large majorité (491 voix pour, 76 voix contre, et 12 abstentions) le rapport de Corien Wortmann-Kool (PPE-DE, néerlandaise) visant à établir un nouvel accord de partenariat et de coopération (APC) entre l'Union européenne et la Chine, le PE souligne combien les relations commerciales de l'Europe avec la Chine devraient se fonder sur les principes de réciprocité et sur ceux de concurrence et de commerce équitables, « conformément à nos valeurs communes et au respect des règles de l'OMC, tout en tenant compte du développement durable, du respect des limites environnementales et de la contribution aux objectifs mondiaux en matière de prévention du changement climatique ».
Résoudre la crise. Le PE souligne qu'« une coopération sans précédent » est nécessaire entre l'Union et la Chine afin de résoudre la crise financière et économique actuelle. Il estime que c'est une grande chance, à la fois pour la Chine et pour l'Union, de montrer leur sens des responsabilités et de tenir leur rôle dans le soutien à la résolution de cette crise. Le Parlement observe qu'un plan de reprise chinois de grande envergure en faveur de la croissance et de l'emploi a été présenté pour faire face à la crise économique actuelle. Il souligne que les mesures de soutien doivent être temporaires, devraient satisfaire aux règles de l'OMC et ne devraient pas fausser la concurrence loyale. Le Parlement invite la Commission à collaborer avec le gouvernement chinois en vue d'éliminer les obstacles qui ne permettent pas à l'économie chinoise de répondre pleinement au statut d'économie de marché.
Accès au marché. Le PE estime qu'en Chine, des pratiques protectionnistes, un excès de bureaucratie, la sous-évaluation du yuan, des subventions déguisées et l'absence d'un niveau adéquat et admis d'application des droits de propriété intellectuelle (DPI) entravent le plein accès au marché de nombreuses entreprises de l'Union. La Chine est invitée à ouvrir davantage ses marchés de biens et de services et à poursuivre ses réformes économiques afin d'établir une cadre juridique stable, prévisible et transparent pour les entreprises européennes, notamment pour les petites et moyennes entreprises (PME). Le PE salue les progrès vers l'installation à Pékin d'un centre européen, qui viendra en aide aux PME, et se félicite de l'intention de la Commission de lancer un projet « Gateway to China » (porte d'accès à la Chine), qui visera à mettre sur pied un programme de formation de cadres en Chine, afin de permettre aux PME européennes d'être plus concurrentielles sur le marché chinois d'ici à 2010.
Dialogue politique et droits de l'Homme. Les députés estiment que le développement de relations commerciales avec la Chine doit aller de pair avec le développement d'un dialogue politique. Ils considèrent qu'un dialogue permanent entre les autorités commerciales peut contribuer à prévenir et résoudre les conflits commerciaux et que le « changement par le commerce » est une manière de contribuer à la transformation de la Chine en une société ouverte et démocratique.
Matières premières. Le PE déplore le recours persistant, par le gouvernement chinois, à des restrictions des exportations qui perturbent les échanges, telles que les taxes à l'exportation pour les matières premières.
Contrefaçon. Les députés s'alarment devant le nombre croissant de brevets chinois qui ne sont souvent que des copies ou des modifications mineures de technologies européennes existantes et ne contribuent pas à une réelle innovation. Ils s'inquiètent également du niveau de la production à l'intérieur de la Chine de marchandises contrefaites ou piratées.
Impact social et environnemental. Le PE s'inquiète des pollutions causées par l'industrie chinoise et sa consommation croissante de ressources naturelles mais admet avoir conscience de la « coresponsabilité européenne »: une part considérable de la production industrielle chinoise est détenue par des entreprises européennes ou commandée par des entreprises et des revendeurs européens en vue d'être consommée en Europe. Le PE conjure la Chine de ratifier les principales conventions internationales de l'Organisation internationale du travail et invite les entreprises européennes opérant en Chine à obéir aux normes internationales les plus élevées. Il s'inquiète du travail des enfants. Le PE s'oppose aux condamnations à mort prononcées par les autorités chinoises à l'encontre de certains responsables de la contamination à la mélamine du lait maternisé en poudre. (L.C.)