Bruxelles, 23/12/2008 (Agence Europe) - La contribution communautaire à la relance économique reste incomplète à ce stade. Lors de sa réunion du mardi 23 décembre, le comité des représentants permanents des États membres auprès de l'UE (COREPER) n'a pas pu réunir la majorité qualifiée nécessaire pour débloquer les montants supplémentaires prévus par la Commission européenne en faveur de projets d'interconnexion énergétiques et d'infrastructures à large bande.
Sur les 14,4 milliards d'euros du budget communautaire consacrés à la relance dans le plan de la Commission, il était prévu de mobiliser des crédits sous la marge de la rubrique contenant les dépenses de la PAC à hauteur de 3,5 milliards d'euros en 2008 et 1,5 milliard en 2009. Le calendrier était serré, car pour redistribuer la première tranche de ces montants additionnels, il fallait une décision autorisant le prélèvement de la des crédits de la rubrique 2 pour le budget en cours (2008) avant la fin de l'année. Or aucune décision finale n'a pu être prise lors du COREPER (le dernier cette année), repoussant donc toute décision à l'année prochaine (selon des sources diplomatiques la proposition de la Commission reste néanmoins sur la table).
S'il avait donné son feu vert de principe, le Conseil européen n'avait pas balisé la voie à suivre pour réaffecter les montants non dépensés. Le déblocage de ces fonds supplémentaires était notamment conditionné par la présentation de projets concrets par la Commission. En présentant mardi aux ambassadeurs des Vingt-sept une liste de projets indicatifs, la Commission n'a pas totalement convaincu, d'autant que la période actuelle qui se prête sûrement à compter chaque sou, incite les États membres à récupérer les crédits non dépensés qui leur sont habituellement remboursés.
De nombreuses délégations ont souhaité plus de précisions concernant le respect d'un certain équilibre géographique des projets et s'interrogent toujours sur la valeur ajoutée d'un financement communautaire pour ce type d'initiatives. Les pays contributeurs nets, comme l'Allemagne, l'Autriche, les Pays-Bas ou la Suède notamment ont réitéré leurs préoccupations concernant le respect de la discipline budgétaire. La République tchèque, qui assurera la prochaine Présidence du Conseil de l'UE, s'est engagée à poursuivre le débat l'année prochaine, notamment en vue de déterminer si le mode de financement communautaire est le plus approprié.
Toujours est-il qu'en bloquant le redéploiement des crédits non utilisés, la part des montants consacrés à la relance provenant du budget communautaire se trouve amputée du tiers. Rappelons en effet qu'outre l'enveloppe de 5 milliards, celle-ci comporte aussi: - 6,3 milliards d'euros au titre de la politique sociale et de cohésion sous forme d'avances versées plus rapidement ; - 2,1 milliards de crédits redéployés à partir de lignes budgétaires pour les voitures « vertes », les bâtiments les moins énergivores et les « usines de demain », ainsi que l'Internet à grande vitesse ; - 500 millions de fonds avancés pour des projets de transport transeuropéens et ; - 500 millions pour divers autres projets. (A.B.)