Bruxelles, 23/12/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a avalisé, le 23 décembre, le programme proposé par les autorités lettonnes visant à soutenir les institutions financières au moyen de garanties. Ce programme serait, selon l'analyse de la Commission, doté des limitations (en temps et en portée) et de l'accès non discriminatoire qui sont nécessaires pour être conforme au droit communautaire. En outre, la Commission estime que la rémunération demandée pour participer au programme correspond au prix du marché pour de telles garanties.
Les garanties lettonnes peuvent être appliquées à tous les passifs (ou dettes), à l'exception des dépôts interbancaires, des dettes subordonnées et des obligations adossées à des actifs. Une dette est dite subordonnée lorsque qu'elle n'est pas prioritaire: en d'autres termes, en cas de faillite d'un débiteur et de la liquidation de ses actifs, les dettes subordonnées ne seront remboursées qu'après les autres dettes, moyennant une disponibilité des fonds. Les obligations adossées à des actifs sont des structures créées par les banques pour regrouper les titres de plusieurs actifs, et qui sont ensuite revendues aux investisseurs en plusieurs « tranches », selon différents niveaux de risque. La crise financière a été partiellement imputée par des experts à cette pratique et à la concentration du risque financier qu'elle crée.
Le programme est limité aux banques solvables (mais ouvert aux banques non-lettones établies sur le territoire), et son budget total est plafonné à 10% du PIB letton. Après un délai de six mois, le programme devra être soit résilié, soit notifié à nouveau à la Commission. La version non confidentielle de la decision de la Commission sera disponible sur Internet sous le numéro de dossier N638/2008. (C.D.)