Bruxelles, 23/12/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, mardi 23 décembre, deux projets allemands visant à soutenir chacun une banque frappée par la crise du marché du crédit.
IKB - L'État allemand a vu approuvé le projet de garantie qu'il prévoit d'accorder à IKB pour couvrir les besoins de refinancement à moyen terme de la banque en pleine crise financière. Cette aide doit permettre à IKB de se restructurer sans en être empêchée par des liquidités insuffisantes. La Commission s'est félicitée des éléments envisagés pour amortir l'impact du programme allemand sur la concurrence, en particulier ses limitations et la rémunération adéquate de l'Etat par IKB. Le soutien à IKB s'effectue dans le cadre du régime d'aides allemand déjà approuvé par la Commission, mais une nouvelle notification à la Commission a été nécessaire à la lumière de l'aide antérieure à la restructuration dont la banque avait déjà bénéficié. L'analyse de la DG Concurrence rejoint celle des experts allemands, et constate que cette nouvelle aide est exclusivement motivée par des événements extérieurs. Le soutien étatique proposé consiste en une garantie de près de 5 milliards d'euros sur les nouveaux emprunts émis par IKB, contre une rémunération conforme aux conditions du marché. La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro N 639/2008 dans le registre des aides d'État figurant sur le site internet de la DG Concurrence.
NordLB - Le même jour, la Commission a autorisé un train de garanties que l'Allemagne entend accorder à la banque NordLB. La spécificité de ce programme, notifié le 18 décembre, réside dans le fait que la dette faisant l'objet de la mesure est hautement garantie. Le programme de garantie s'articule autour d'une structure ad hoc qui assure le financement de NordLB au moyen de titres assortis d'une échéance maximale de trois à cinq ans et garantis par un ensemble d'actifs diversifiés et de qualité élevée, qui font l'objet d'un réexamen permanent. L'échéance maximale de cinq ans est justifiée par la structure du passif de NordLB. Les Länder allemands de Basse-Saxe et de Saxe-Anhalt fourniraient des garanties d'État sur les titres et percevraient une rémunération conforme aux conditions du marché. La portée de la garantie est limitée aux dettes nouvelles, à court ou à moyen termes. Enfin, l'Allemagne s'est engagée à présenter tous les six mois un rapport sur la mise en œuvre de la garantie et, au cas où la garantie serait activée, à proposer un plan de restructuration de NordLB dans les six mois. La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro N 655/2008. (C.D.)